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Titre :
Procès entre François-Marie de Couagne, demandeur, et Pierre Derivon, sieur de Budemont, veuf de Marie Godé, René de Couagne, marchand, et Thérèse de Couagne, veuve de Poulin de Francheville, défendeurs, au sujet d'un règlement de comptes
Date de création :
25 mai 1735 - 23 août 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les déclarations et la procuration de René de Couagne, en son nom et celui de Thérèse de Couagne, déléguant Alexis Lemoine Monière, pour répondre à l'assignation faite par Derivon dans une poursuite intentée par François-Marie de Couagne, pour le règlement des comptes de la succession de Charles de Couagne, époux de Marie Godé ; le brouillon d'une sentence pour le règlement des comptes et la présentation des pièces justificatives ; les défenses présentées par René de Couagne, la veuve Francheville et par Pierre Derivon; la requête de Pierre Derivon pour faire assigner à comparaître F.M. René de Couagne pour présenter et affirmer son compte du 28 juillet dernier ; et l'acte de présentation du compte par Derivon
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les déclarations et la procuration de René de Couagne, en son nom et celui de Thérèse de Couagne, déléguant Alexis Lemoine Monière, pour répondre à l'assignation faite par Derivon dans une poursuite intentée par François-Marie de Couagne, pour le règlement des comptes de la succession de Charles de Couagne, époux de Marie Godé ; le brouillon d'une sentence pour le règlement des comptes et la présentation des pièces justificatives ; les défenses présentées par René de Couagne, la veuve Francheville et par Pierre Derivon; la requête de Pierre Derivon pour faire assigner à comparaître F.M. René de Couagne pour présenter et affirmer son compte du 28 juillet dernier ; et l'acte de présentation du compte par Derivon
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François-Marie de Couagne, demandeur, et Pierre Derivon, sieur de Budemont, veuf de Marie Godé, René de Couagne, marchand, et Thérèse de Couagne, veuve de Poulin de Francheville, défendeurs, au sujet d'un règlement de comptes, 25 mai 1735 - 23 août 1738, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4241).

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