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Titre :
Procès entre Jacques Bigot dit Lagiroflée, sergent, veuf de Madeleine Dupont, veuve de François Guillemot, demandeur, et Pierre Mercereau, époux de Louise Guillemot, défendeur, pour le règlement d'une succession
Date de création :
3 avril 1730 - 29 avril 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence dans une poursuite intentée par Jacques Bigot dit Lagiroflée contre Pierre Mercereau concernant le partage des biens de François Guillemot et Madeleine Dupont ; l'acte de départ de Bigot; la sentence permettant à Louise Guillemot, épouse Mercereau, de présenter François Poulin, caution judiciaire, pour la saisie des pelleteries de Jean Faucher, des mains de Claude Collet, au greffe de la juridiction ; le dictum de sentence pour le règlement des comptes de la succession de François Guillemot ; la requête de Mercereau pour faire approcher Bigot et Collet pour présenter Jean-Baptiste Hervieux, caution judiciaire ; la réception de Jean-Baptiste Hervieux, caution judiciaire pour Mercereau ; et la soumission de caution
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence dans une poursuite intentée par Jacques Bigot dit Lagiroflée contre Pierre Mercereau concernant le partage des biens de François Guillemot et Madeleine Dupont ; l'acte de départ de Bigot; la sentence permettant à Louise Guillemot, épouse Mercereau, de présenter François Poulin, caution judiciaire, pour la saisie des pelleteries de Jean Faucher, des mains de Claude Collet, au greffe de la juridiction ; le dictum de sentence pour le règlement des comptes de la succession de François Guillemot ; la requête de Mercereau pour faire approcher Bigot et Collet pour présenter Jean-Baptiste Hervieux, caution judiciaire ; la réception de Jean-Baptiste Hervieux, caution judiciaire pour Mercereau ; et la soumission de caution
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Bigot dit Lagiroflée, sergent, veuf de Madeleine Dupont, veuve de François Guillemot, demandeur, et Pierre Mercereau, époux de Louise Guillemot, défendeur, pour le règlement d'une succession, 3 avril 1730 - 29 avril 1732, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3705).

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