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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 décembre 1717
Ce dossier de matière civile est composé de la comparution au greffe d'Henri Marion, disant se porter appelant d'une sentence [...]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 octobre 1716
Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Jacques Bigot dit Lagiroflée et sa femme Madeleine Dupont à [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 septembre 1723 - 10 septembre 1723
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Jacques Bigot contre Nicolas-Augustin Guille [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 juillet 1720 - 8 juillet 1720
Ce dossier de matière civile contient une requête du demandeur disant qu'il a pris une terre à ferme par contrat passé sous se [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 juillet 1716
Ce dossier de matière civile se compose du dictum de sentence dans une poursuite intentée par Pierre Mercereau et sa femme, Lo [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 février 1716 - 27 février 1716
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les assignations servies à Jacques Bigot dit Lagiroflée à la re [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 février 1716
Ce dossier de matière criminelle se compose de l'assignation servie à Jacques Bigot dit Lagiroflée, pour avoir permis la tenue [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 septembre 1715
Ce dossier de matière civile est d'abord composé de la plainte de Jacques Bigot dit Lagiroflée et de Madeleine Dupont, sa femm [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 mars 1710
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître servie à Jean Cousineau, à la requ [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 6 juillet 1717
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Mercereau dit Lasavane, habitant demeurant à Champlain, com [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 avril 1704
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jacques Bigot sergent d'une compagnie des troupes du détachemen [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 avril 1743
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 juillet 1732
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 juillet 1730
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 décembre 1703 - 16 janvier 1704
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête pour Madeleine Dupont, au nom de so [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 avril 1730 - 29 avril 1732
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence dans une poursuite intentée par Jacques Bigot dit [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 juillet 1718 - 9 avril 1720
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une requête de Jacques Bigot pour faire ass [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er décembre 1704
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François BRISSONNET (Bissonnet) perruquier à Montréal appelant de [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 avril 1743
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 juillet 1732 - 31 juillet 1732
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Joseph Saulquin, disant avoir eu une commi [...]