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Titre :
Condamnation de François-Marie Bouat pour désobéissance aux ordres du gouverneur de Ramezay et son interdiction de faire commerce en sa qualité de lieutenant général
Date de création :
26 octobre 1719 - 2 juin 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration royale est composé des pièces suivantes : la transcription dactylographiée récente de textes en relation avec la sentence contre le lieutenant général François-Marie Bouat, par le Conseil de guerre, pour avoir désobéi aux ordres du gouverneur de Ramezay, et fait envoyer trois canots au Détroit au lieu des deux tel que permis par le gouverneur ; l'assentiment royal de la sentence du Conseil de guerre de Québec condamnant Bouat à un mois de prison suivi de son interdiction de faire commerce à son compte ou pour d'autres en sa qualité de lieutenant général
Ce dossier d'administration royale est composé des pièces suivantes : la transcription dactylographiée récente de textes en relation avec la sentence contre le lieutenant général François-Marie Bouat, par le Conseil de guerre, pour avoir désobéi aux ordres du gouverneur de Ramezay, et fait envoyer trois canots au Détroit au lieu des deux tel que permis par le gouverneur ; l'assentiment royal de la sentence du Conseil de guerre de Québec condamnant Bouat à un mois de prison suivi de son interdiction de faire commerce à son compte ou pour d'autres en sa qualité de lieutenant général
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Condamnation de François-Marie Bouat pour désobéissance aux ordres du gouverneur de Ramezay et son interdiction de faire commerce en sa qualité de lieutenant général, 26 octobre 1719 - 2 juin 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2456).

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