Déclaration par François-Marie Bouat, lieutenant général, concernant un congé accordé au sieur Herbin et à la demoiselle Celoron de Blainville par le marquis de Vaudreuil et qui lui a été vendu
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Déclaration par François-Marie Bouat, lieutenant général, concernant un congé accordé au sieur Herbin et à la demoiselle Celoron de Blainville par le marquis de Vaudreuil et qui lui a été vendu
- Date de création :
- 22 septembre 1718
- Genre spécifique :
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- Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la déclaration au greffe par le lieutenant général Bouat au sujet d'un congé accordé au sieur Herbin et à la demoiselle de Blainville par le marquis de Vaudreuil, le 18 août 1717, lequel lui a été vendu et a été enregistré le 23 septembre 1717. Il déclare que ce congé n'a pas été exercé et qu'il le fera valoir en mai prochain
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- Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la déclaration au greffe par le lieutenant général Bouat au sujet d'un congé accordé au sieur Herbin et à la demoiselle de Blainville par le marquis de Vaudreuil, le 18 août 1717, lequel lui a été vendu et a été enregistré le 23 septembre 1717. Il déclare que ce congé n'a pas été exercé et qu'il le fera valoir en mai prochain
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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