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Titre :
Procès entre Antoine Puypérou de LaFosse, marchand de l'île Dupas, plaignant, et Dandonneau Du Sablé, fils, accusé de voies de fait
Date de création :
11 juin 1713 - 8 août 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la plainte de Antoine Puypérou, sieur de LaFosse, marchand à l'île Dupas, disant avoir été obligé d'attacher un cheval sauvage appartenant au fils du sieur du Sablé, afin de pouvoir semer dans son champ, à la suite de quoi le fils du Sablé l'aurait agressé. Il demande au lieutenant général la tenue d'une information judiciaire ; l'ordre de faire assigner les témoins de la poursuite et la liste des questions à leur poser. Il s'agit de François Fafard dit Delorme, 28 ans, de Berthier; Joseph Aubuchon dit Desalliers, également de Berthier, 18 ans et de David Pauperet, chapelier de Québec, 28 ans. Ce dossier comprend également la procuration de Puypérou à Pierre Cabazier ; l'information judiciaire, la communication au procureur du roi et l'assignation à David Pauperet ; et le complément d'information
Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la plainte de Antoine Puypérou, sieur de LaFosse, marchand à l'île Dupas, disant avoir été obligé d'attacher un cheval sauvage appartenant au fils du sieur du Sablé, afin de pouvoir semer dans son champ, à la suite de quoi le fils du Sablé l'aurait agressé. Il demande au lieutenant général la tenue d'une information judiciaire ; l'ordre de faire assigner les témoins de la poursuite et la liste des questions à leur poser. Il s'agit de François Fafard dit Delorme, 28 ans, de Berthier; Joseph Aubuchon dit Desalliers, également de Berthier, 18 ans et de David Pauperet, chapelier de Québec, 28 ans. Ce dossier comprend également la procuration de Puypérou à Pierre Cabazier ; l'information judiciaire, la communication au procureur du roi et l'assignation à David Pauperet ; et le complément d'information
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Antoine Puypérou de LaFosse, marchand de l'île Dupas, plaignant, et Dandonneau Du Sablé, fils, accusé de voies de fait, 11 juin 1713 - 8 août 1713, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1456).

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