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Titre :
Procès en appel entre Charles Delaunay, époux de Marie Legras, requérant, et Grayselon Du Lhut, intimé, au sujet de créances
Date de création :
27 mai 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la signification à Michel Lepailleur, notaire et huissier au Conseil Souverain, d'un extrait des registres du Conseil Souverain, le 2 mai 1713, demandant qu'il fournisse copie d'une obligation passée, lors de son étude le 4 mars 1709, entre Charles Delaunay et sa femme Marie Legras et Daniel Greyselon, sieur Du Lhut, son créditeur. Cette cause est présentée au Conseil Supérieur par Guillaume Gaillard, procureur des sieurs intéressés au bail de Maître Jean Audiette, fermier général du Domaine de l'Occident
Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la signification à Michel Lepailleur, notaire et huissier au Conseil Souverain, d'un extrait des registres du Conseil Souverain, le 2 mai 1713, demandant qu'il fournisse copie d'une obligation passée, lors de son étude le 4 mars 1709, entre Charles Delaunay et sa femme Marie Legras et Daniel Greyselon, sieur Du Lhut, son créditeur. Cette cause est présentée au Conseil Supérieur par Guillaume Gaillard, procureur des sieurs intéressés au bail de Maître Jean Audiette, fermier général du Domaine de l'Occident
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichier (1)

Références

Procès en appel entre Charles Delaunay, époux de Marie Legras, requérant, et Grayselon Du Lhut, intimé, au sujet de créances, 27 mai 1713, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1452).

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