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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 janvier 1705 - 15 février 1705
Ce dossier de matière privées est composé des pièces suivantes : un billet au porteur pour un montant de 6000 livres en monnai [...]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 mars 1699
Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal de comparution de Charles Delaunay au greffe, lequel a enchéri jusqu [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 janvier 1721
Ce dossier de matière privée est composé de la lettre de Marie-Anne Legras adressée au notaire Senet pour lui demander de «qui [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 mars 1710
Ce dossier de matière privée contient la signification à Charles Delaunay du contenu du testament de Daniel Greyselon, reçu à [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 novembre 1719 - 10 mai 1723
Ce dossier de matière privée est composé des pièces suivantes : le billet de Gérard Barsalou, pour la somme de 562 livres et 1 [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 octobre 1716
Ce dossier de matière civile se compose du dictum de sentence renvoyant le défendeur Jean Serré de l'action intentée contre lu [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 février 1705
Ce dossier de matière civile est composé de l'opposition faite au greffe par Charles Delaunay, marchand, tanneur, sur les deni [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 juin 1727 - 7 juin 1727
Ce dossier de matière criminelle est composé des procès-verbaux des interrogatoires de Charles Delaunay, âgé de 23 ans, prison [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 novembre 1718
Ce dossier de matière criminelle est composé de l'assignation servie à Charles Delaunay, à la requête d'Antoine Dupuis dit Bea [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 août 1712
Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence dans une poursuite intentée par Guillaume Gaillard au nom des s [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 avril 1704
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles de Launay (Delaunay) marchand tanneur à Montréal intimé [...]
19 janvier 1700
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 octobre 1706 - 19 octobre 1706
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Louis Geffroy, curé de Champlain, pour faire com [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 septembre 1737
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : brouillon de l'homologation d'un procès-verbal de tu [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 mai 1713
Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la signification à Michel Lepailleur, notaire et huissier au Cons [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 décembre 1704
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles MARIN DE LAMAGUE (LaMargue) officier dans les troupes du d [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 octobre 1695
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles de LAUNAY demandeur en requête du 14 de ce mois, à ce qu'i [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 décembre 1689
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le procureur général s'est retiré. Entre Charles de LAUNAY appe [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 janvier 1753 - 27 mars 1753
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport d'expertise par Joseph Dufault et Barsalou, sur la [...]
