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Titre :
Procès entre Étienne Veron, sieur de Grandmesnil et Ignace Gamelin, demandeurs, et Joseph Thiery dit Lorraine, défendeur, pour le paiement d'un billet
Date de création :
11 août 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence dans une poursuite intentée par Étienne Veron et Ignace Gamelin pour le recouvrement d'un billet de Joseph Thiery dit Lorraine. Étienne Campeau est mentionné comme tierce partie saisie dans ce document
Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence dans une poursuite intentée par Étienne Veron et Ignace Gamelin pour le recouvrement d'un billet de Joseph Thiery dit Lorraine. Étienne Campeau est mentionné comme tierce partie saisie dans ce document
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Étienne Veron, sieur de Grandmesnil et Ignace Gamelin, demandeurs, et Joseph Thiery dit Lorraine, défendeur, pour le paiement d'un billet, 11 août 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1378).

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