Cause entre le sieur Jean-Pascal Taché, négociant de Québec, demandeur, contre le sieur François Ricard, capitaine du navire le Saint-Pierre du Canada, défendeur, présent avec le sieur Panet, son procureur.
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Cause entre le sieur Jean-Pascal Taché, négociant de Québec, demandeur, contre le sieur François Ricard, capitaine du navire le Saint-Pierre du Canada, défendeur, présent avec le sieur Panet, son procureur.
- Date de création :
- 2 septembre 1741
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Jean-Pascal Taché, négociant de Québec, demandeur, contre le sieur François Ricard, capitaine du navire le Saint-Pierre du Canada, défendeur, présent avec le sieur Panet, son procureur. Le demandeur réclame à ce que le défendeur soit condamné à prendre et recevoir les grosses farines à biscuits, lesquelles le demandeur déclare être bonnes. Il est ordonné que lesdites farines seront vues par un expert, et que les conventions verbales entre les parties soient résiliées. Ledit défendeur remettra au demandeur tous les effets par lui reçus. Dépens à payer moitié moitié entre les parties.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Jean-Pascal Taché, négociant de Québec, demandeur, contre le sieur François Ricard, capitaine du navire le Saint-Pierre du Canada, défendeur, présent avec le sieur Panet, son procureur. Le demandeur réclame à ce que le défendeur soit condamné à prendre et recevoir les grosses farines à biscuits, lesquelles le demandeur déclare être bonnes. Il est ordonné que lesdites farines seront vues par un expert, et que les conventions verbales entre les parties soient résiliées. Ledit défendeur remettra au demandeur tous les effets par lui reçus. Dépens à payer moitié moitié entre les parties.
- Sujets traités :
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- Collections et fonds :
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