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• Acquiescement de René-Louis Chartier de Lotbinière à la requête et au réquisitoire présentés le 30 juillet 1687 respectivement par Mathieu Augizeau, maître du navire nommé «la Catherine», naufragé à Tadoussac à l'automne 1686, et par maître François Genaple, substitut du procureur du Roi, et déclaration ordonnant qu'une assemblée des notables, bourgeois et marchands de Québec soit convoquée pour savoir ce qu'ils estiment être le plus avantageux pour les assureurs dudit navire échoué

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 1er août 1687

  Fonds Amirauté de Québec

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• Appel par Jean Dupeux, capitaine du navire «l'Orry» (le Horry), demandeur et opposant de la sentence de l'Amirauté du 17 février 1738 en faveur d'Antoine Bedout (Bedou), négociant de Québec, à propos de marchandises à bord dudit navire, requête du sieur Bedout pour assigner le capitaine Dupeux, afin qu'il se rende à la demande contenue dans cette requête

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 10 février 1738

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Arrêté de compte dû au sieur Fraisse (Fraize) par le capitaine Morisset (Morissette) du «Saint-Antoine-Raymond» de Québec, fait à Louisbourg

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 2 août 1755

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Billet provisoire de Joseph Arbour (Harbour) à maître Jacques Bellecour de la Fontaine (Belcourt de LaFontaine), cause entre maître Jacques Belcour de Lafontaine, conseiller au Conseil supérieur de Québec, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire royal en la Prévôté de Québec, demandeur, contre Joseph Arbour, habitant demeurant à l'îlet Saint-Jean, défendeur, concernant le partage d'une pêche, défaut audit défendeur faute d'être comparu ni personne pour lui, ledit défaillant est condamné à rendre compte du produit de sa pêche en plus des dépens liquidés à 9 livres 10 sols

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 11 mai 1758 - 9 mai 1759

  11 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Cause entre André Bouchaud (Boucheau), demandeur, comparant par maître Saillant, notaire en la Prévôté de Québec, et les sieurs Étienne Charest et Joseph Charest, frères et négociants, défendeurs, assistés par maître Panet, notaire.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 26 juin 1750

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre André Bouchaud (Boucheau), demandeur, comparant par maître Sailla [...]

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• Cause entre Antoine Bedout (Bedou), négociant de Québec, demandeur, et Jean Dupeux, capitaine du navire «l'Orry» (Horry), défendeur, procès à propos de barriques d'eau-de-vie (alcool), gain de cause est donné au demandeur, amendement à la première sentence en faveur dudit demandeur

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 17 octobre 1738 - 30 octobre 1738

  5 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Cause entre Antoine Lafond et Jean Lafond, propriétaires et maîtres du bateau le Saint-An[page déchirée], demandeurs, assistés de maître Decharnay, leur procureur, et le sieur Joseph Goret, capitaine du navire le Bon Amy, et Joseph Dubuisson, second capitaine sur ledit navire, défendeurs, ledit Dubuisson présent et ledit Goret défaillant.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 30 juillet 1758

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre Antoine Lafond et Jean Lafond, propriétaires et maîtres du bateau [...]

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• Cause entre Barthélemi Martrou, capitaine du navire «le Soleil», de Bordeaux, contre le sieur Rouilhac, capitaine du navire «le Brave», le canot du «Soleil» fut détruit par l'abordage du «Brave», demande de dommages et intérêts, signification audit Rouilhac pour un règlement à l'amiable

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 25 mai 1758

  3 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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• Cause entre Bonaventure Étoille et Antoine Palin et consorts, navigateur de Québec, demandeur, contre le sieur Barthélemi Martron, capitaine du navire le Soleil, défendeur, assisté de maître Decharnay, notaire royal, son procureur.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 12 juillet 1758

  Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre Bonaventure Étoille (Étoile, L’Étoile) et Antoine Palin et consor [...]

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• Cause entre Charles Bois, matelot de profession, demandeur, contre le sieur Causse (Caust), capitaine sur le navire le Saint-Amant (Saint-Amand), défendeur. Le demandeur réclame 300 livres en tant qu’une année de gages, taxé à 25 livres par mois par le commissaire de Bordeaux sur le rôle d’équipage. Le tribunal renvoie le demandeur vu le rôle d’équipage et l’ordonne de suivre la destination du navire conformément audit rôle d’équipage.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 1er septembre 1742

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

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