Cause entre les sieurs Pierre LeVieux et compagnie, demandeur, contre les sieurs Jean Dumont et Jean-Urbain Martel de Belleville, négociants de Québec, défendeurs.
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Cause entre les sieurs Pierre LeVieux et compagnie, demandeur, contre les sieurs Jean Dumont et Jean-Urbain Martel de Belleville, négociants de Québec, défendeurs.
- Date de création :
- 13 septembre 1742
- Genre spécifique :
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre les sieurs Pierre LeVieux et compagnie, stipulant par le sieur David Turpin, fondé de leur procuration, demandeur, présent en personne assisté du sieur Panet, son procureur, contre les sieurs Jean Dumont et Jean-Urbain Martel de Belleville, négociants de Québec, défendeurs, présents en personne assistés du sieur Nouette, leur procureur. Les défendeurs réclament mainlevée des saisies pratiquées par les défendeurs ainsi que le paiement des sommes dues et l¿entreposage des deniers dans les voûtes du palais. Le tribunal ordonne qu¿à la diligence des parties, la présente sentence leur sera notifiée pour qu¿ils n¿en prétendent cause d¿ignorance sous peine pour eux de payer deux fois, lesdits demandeurs sont condamnés aux dépens de l¿extraordinaire liquidés à 18 livres.
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- Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre les sieurs Pierre LeVieux et compagnie, stipulant par le sieur David Turpin, fondé de leur procuration, demandeur, présent en personne assisté du sieur Panet, son procureur, contre les sieurs Jean Dumont et Jean-Urbain Martel de Belleville, négociants de Québec, défendeurs, présents en personne assistés du sieur Nouette, leur procureur. Les défendeurs réclament mainlevée des saisies pratiquées par les défendeurs ainsi que le paiement des sommes dues et l¿entreposage des deniers dans les voûtes du palais. Le tribunal ordonne qu¿à la diligence des parties, la présente sentence leur sera notifiée pour qu¿ils n¿en prétendent cause d¿ignorance sous peine pour eux de payer deux fois, lesdits demandeurs sont condamnés aux dépens de l¿extraordinaire liquidés à 18 livres.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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