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Titre :
Arrêt commettant maître Eustache Chartier de Lotbinière à faire les fonctions de lieutenant général de la Prévôté, et Maître Pierre Haimard (Émard) à faire celles de procureur du Roi, au sujet de mauvais traitements (violence) subis par Denis Courtois de la part des nommés Ignace Carrier, père et fils, ses voisins
Date de création :
7 novembre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi septième novembre mille sept cent quatorze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), Macart (Macard), Cheron, Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Vu la requête présentée en ce Conseil le jourd'hier par Denis Courtois habitants de la côte de Lauson (Lauzon); contenante que les nommés Ignace Carrier père et fils ses voisins, l'ont si maltraité et outragé de coups, qu'il est en danger de perdre la vie, et qu'ayant rendu sa plainte en la prévôté de cette ville, il a obtenu permission d'en informer, il y a plus de quinze jours et a fait entendre quelques témoins, et les informations communiquées au procureur du Roi de ladite prévôté de sorte que ledit Courtois ne voyant rien avancer, a présenté sa requête au lieutenant général de ladite prévôté ledit jourd'hier, avant l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi septième novembre mille sept cent quatorze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Delino (De Lino), Macart (Macard), Cheron, Hazeur conseillers et le procureur général du Roi. Vu la requête présentée en ce Conseil le jourd'hier par Denis Courtois habitants de la côte de Lauson (Lauzon); contenante que les nommés Ignace Carrier père et fils ses voisins, l'ont si maltraité et outragé de coups, qu'il est en danger de perdre la vie, et qu'ayant rendu sa plainte en la prévôté de cette ville, il a obtenu permission d'en informer, il y a plus de quinze jours et a fait entendre quelques témoins, et les informations communiquées au procureur du Roi de ladite prévôté de sorte que ledit Courtois ne voyant rien avancer, a présenté sa requête au lieutenant général de ladite prévôté ledit jourd'hier, avant l'audience, qu'il a refusé de répondre; disant qu'il était parent, et ledit procureur du Roi aussi, sans avoir mis sa réponse par écrit au bas de ladite requête; tendante à obtenir une sentence de provision pour les raisons y contenues; pourquoi il supplie la Cour de nommer tels praticiens qu'il lui plaira pour être juges dans le procès en question et un procureur du Roi; et par provision lui accorder la provision par lui demandée en ladite prévôté, attendu ses pressants besoins, sauf à lui à se pourvoir pour le retardement qui lui a été causé ainsi qu'il avisera; ordonnance étant ensuite dudit jourd'hier, portant qu'il en serait référé en ce Conseil qui s'assemblerait ce jourd'hui matin, pour être nommé des officiers pour l'instruction du procès en question; vu aussi ladite requête présentée en ladite prévôté par ledit Courtois ce jourd'hier; et ouï le procureur général du Roi; le Conseil ayant égard à ladite requête présentée en icelui, par ledit Courtois, a commis et commet maître Eustache Chartier de Lotbinière conseiller pour faire en cette partie les fonctions de lieutenant général de ladite prévôté; et maître Pierre Haymard (Haimard, Émard) juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges pour faire celle de procureur du Roi; ordonne que ledit Courtois se pourvoira par-devant ledit sieur de Lotbinière sur le surplus de sa requête, et que les informations encommencées demeureront jointes au procès pour en jugeant y avoir tel égard que de raison. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt commettant maître Eustache Chartier de Lotbinière à faire les fonctions de lieutenant général de la Prévôté, et Maître Pierre Haimard (Émard) à faire celles de procureur du Roi, au sujet de mauvais traitements (violence) subis par Denis Courtois de la part des nommés Ignace Carrier, père et fils, ses voisins, 7 novembre 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9305).

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