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• Arrêt qui déboute Pierre Haimard de sa requête dans sa cause avec Jacques Trehet: «le Conseil a débouté et déboute le dit Haimard des fins de sa requête du 4 septembre 1717, ordonne que son arrêt, du 26 août 1717, sera exécuté selon sa forme et teneur, et condamne le dit Haimard aux dépens»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 octobre 1717

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises au Procureur général du Roi dans la cause entre Simon Haimard (Aymard) (Aymard) (Aymard), contre Louise Guillot, veuve de Pierre Haimard (Aymard) et appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 octobre 1735

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 février 1736

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant dans la cause entre Louise Guillot, veuve de Pierre Haimard (Aymard) et le sieur Simon Haimard (Aymard). L'appellation mise à néant au chef qui condamne la dite veuve Haimard au nom de procuratrice et en celui par lequel elle est condamnée, indistinctement aux dépens par l'exécutoire. Il est ordonné que le dit exécutoire sortira effet contre la veuve Haimard seulement pour la somme de 48 livres, 5 sols, pour sa part personnelle desdits dépens

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 février 1736

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 1er avril 1720, dans la cause de Jacques Guyon Fresnay et autres contre Marguerite Niel, veuve de Jacques Coustard. Le Conseil ordonne que Pierre Haimard, exécuteur testamentaire de Jacquette Lefranc, délivrera au sieur Barbel le legs rémunératoire fait à Angélique Coustard

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 avril 1720

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui donne ordre d'expédier à Pierre Haimard de nouvelles lettres de restitution obtenues, le 26 août 1716, par Jacques Trehet, marchand à Larochelle, au sujet de certaines créances

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 mai 1718

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Du consentement des parties, le Conseil donne ordre, avant de faire droit, de remettre les pièces entre les mains de François Aubert, conseiller, dans la cause de Pierre Haimard contre Jacques Trehet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 octobre 1717

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne au sieur Jacques Trehet, marchand de Larochelle, de produire un compte du sieur Dupont, dans sa cause contre Pierre Haimard, juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 avril 1717

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès entre les héritiers de feu Pierre Haimard et Louise Guillot, sa femme

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 novembre 1735 - 12 décembre 1735

  20 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend des exploits d'assignation; des requêtes; [...]

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• Mémoire des dépens à payer par Pierre Haimard, marchand de Québec, à la requête de Jacques Trehet, marchand de La Rochelle, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 août 1717

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 octobre 1717 - 12 octobre 1717

  10 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Hubert. Les pièces sont signées par Trehet l'a [...]

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• Mémoire des dépens à payer par Louise Guillot, veuve en secondes noces de Pierre Haimard (Aymard, Émard), marchand de Québec, et Louis Gosselin, aussi de Québec, à la requête de Simon Haimard, marchand cartier du Roi (fabricant de cartes à jouer), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 décembre 1732

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 janvier 1736

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Signification signée Courtin; pièce signée Clesse et Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier)

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• Ordre d'enregistrer au greffe du Conseil les titres de concession et le brevet de ratification de celle-ci accordés à Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, en la Baie-des-Chaleurs

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 novembre 1708

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray est rentré. Vu la requête présentée en ce Conseil p [...]

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• Serment prêté par Me Pierre Haimard (Émard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges qui remplira les fonctions de substitut du Procureur général du Roi en l'absence de Me François-Madeleine Ruette d'Auteuil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 novembre 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'arrêt rendu en icelui le vingt-deuxième de ce mois p [...]

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• Commission nommant Me Pierre Haimard (Émard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, substitut du procureur général du Roi, en l'absence de Me François-Madeleine Ruette d'Auteuil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 novembre 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil ayant considéré qu'il y a très peu de juges à présent en icel [...]

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• Défaut en faveur de Guillaume Delort, procureur de Pierre Peiré et d'Augustin Tréhet, et de Pierre Émard (Haimard), procureur de Martin Delisle, marchand, intimés, contre Louis Descaries (Décarie, Décary), marchand de Montréal et Marguerite Cuillerier, son épouse, appelants d'une sentence de la Juridiction de Montréal, le 8 février 1704

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 mars 1704

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), Hazeur, de Ladurantay [...]

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• Cautionnement du sieur Pierre Haimard (Émard), marchand bourgeois de Québec, en faveur de François Mercure de Villenouvelle, habitant de Cap-Santé en conséquence de l'arrêt du 3 avril 1705 élargissant le dit Mercure des prisons de Québec sur sa caution juratoire

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 avril 1705

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : « Aujourd'hui quatrième jour d'avril mille sept cent cinq est comparu au [...]

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• Arrêt qui accorde défaut à Françoise Lamoureux, veuve de Pierre Haimard et appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 9 juillet 1743, contre René De Couagne, marchand de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 août 1743

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut à François Poisset, marchand à Québec, contre la dame veuve du sieur Pierre Haimard, tuteur des mineurs Bergeron, au nom et comme commune en biens avec le dit feu sieur Haimard

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 juillet 1743

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui donne acte à Simon Haimard (Aymard), cartier du Roi, tant en son nom que comme tuteur de Louis, Jacques, Suzanne, Françoise et Marie-Catherine Haimard, ses frères et soeurs, mineurs, de la reprise de l'instance contre Louise Guillot, veuve en dernières noces de Pierre Haimard

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 novembre 1739

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui déclare le défaut-congé bien et dûment obtenu du Conseil, le 30 janvier 1736, par Simon Haimard (Aymard) (Aymard), marchand cartier (cartes à jouer), contre Louise Guillot, veuve de Pierre Haimard (Aymard). Adjugeant le profit du dit défaut et émendant, le Conseil a condamné l'appelant à rendre le compte en question dans quinzaine

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 mars 1736

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que le demandeur sera tenu de communiquer au sieur Clesse, procureur du sieur Simon Haimard (Aymard) (Aymard) (Aymard), les pièces justificatives de son intervention dans la cause entre François-Madeleine Ruette d'Auteuil, créancier des successions des sieurs de la Chesnaye et Gobin, contre Simon Haimard (Aymard) (Aymard), ayant les droits cédés de ses cohéritiers en la succession de feu Pierre Haimard (Aymard), syndic des créanciers des dites successions de la Chesnaye et Gobin

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 février 1736

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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