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Titre :
Arrêt dispensant Jean Petit, huissier de Montréal, de descendre à Québec, pour comparaître devant le Conseil, suite à la lecture de l'arrêt du 5 avril 1712, faite à Pierre Crespeau (Crépeau), brasseur de bière de Montréal et sur la requête de maître Charles Macard, conseiller faisant les fonctions de procureur du Roi, de faire comparaître ledit Petit au premier jour du Conseil après la Saint-Jean Baptiste
Date de création :
30 mai 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trentième mai mille sept cent douze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), Macart (Macard), Cheron, Gaillard, et Chartier de Lotbinière, conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Lecture faite par le Conseil de l'arrêt rendu en icelui le cinquième avril dernier, par lequel il est permis à Pierre Crespeau (Crépeau) brasseur de bière à Montréal de continuer son commerce de bière et d'en vendre en gros et en détail et sur les conclusions de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; ordonné qu'à sa diligence, Jean Petit huissier audit Montréal, serait mandé pour venir en cette Cour au premier jour de Conseil d'après la Saint-Jean-Baptiste prochain, rendre compte de l'exploit par [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trentième mai mille sept cent douze. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur de Bermen de la Martinière premier conseiller Messieurs Dupont, Delino (De Lino), Macart (Macard), Cheron, Gaillard, et Chartier de Lotbinière, conseillers ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Lecture faite par le Conseil de l'arrêt rendu en icelui le cinquième avril dernier, par lequel il est permis à Pierre Crespeau (Crépeau) brasseur de bière à Montréal de continuer son commerce de bière et d'en vendre en gros et en détail et sur les conclusions de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi; ordonné qu'à sa diligence, Jean Petit huissier audit Montréal, serait mandé pour venir en cette Cour au premier jour de Conseil d'après la Saint-Jean-Baptiste prochain, rendre compte de l'exploit par lui donné audit Crespeau à la requête du procureur du Roi en ladite juridiction de Montréal le dixième février aussi dernier, et cependant que les pièces demeureraient au greffe de ce Conseil, les dépens réservés, signification dudit arrêt faite à la requête dudit procureur général du Roi audit Jean Petit par Lepallieur (Lepailleur) huissier audit Montréal le neuvième de ce mois avec assignation à comparaître en ce dit Conseil le lundi vingt-septième juin prochain, des lettres écrites par le sieur Deschambault lieutenant général de la juridiction dudit Montréal, le sieur Pierre Raimbault procureur du Roi audit siège, et ledit Jean Petit à maître Charles Macart (Macard), conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, en dates des 10 11 et 19e de ce mois, le tout par lui rapporté ce jourd'hui en ce Conseil, et attendu qu'il paraît par lesdites lettres que ledit huissier Petit a donné ledit exploit d'assignation dudit jour dixième février dernier par ordre dudit lieutenant général de Montréal ouï ledit sieur Macart (Macard); le Conseil a de grâce déchargé ledit Jean Petit du voyage qu'il devait faire audit Conseil, défenses à lui de récidiver sous telle peine que de raison, et audit lieutenant général de donner à l'avenir de pareils ordres sans la participation du procureur du Roi, et a condamné ledit sieur D'Eschambault lieutenant général aux dépens; et sera le présent arrêt signifié à la diligence dudit procureur général du Roi. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt dispensant Jean Petit, huissier de Montréal, de descendre à Québec, pour comparaître devant le Conseil, suite à la lecture de l'arrêt du 5 avril 1712, faite à Pierre Crespeau (Crépeau), brasseur de bière de Montréal et sur la requête de maître Charles Macard, conseiller faisant les fonctions de procureur du Roi, de faire comparaître ledit Petit au premier jour du Conseil après la Saint-Jean Baptiste, 30 mai 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9126).

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