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Titre :
Jugement condamnant les marguilliers de L'Ange-Gardien, à payer la somme de 247 livres, la valeur de trois barils et les dépens adjugés par sentence du sieur Bouteroue, intendant, à Gilles Rageot, greffier de la Juridiction ordinaire de Québec
Date de création :
2 avril 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Gilles RAGEOT greffier en la juridiction ordinaire de cette ville notaire en icelle demandeur d'une part, et maître Romain BECQUET aussi notaire comparant pour les marguilliers de la paroisse de l'Ange-Gardien défendeurs d'autre. Parties ouïes, conclusions du substitut du procureur général, tout considéré. Le Conseil a condamné et condamne lesdits marguilliers payer audit Rageot la somme de deux cent quarante-sept livres, la valeur de trois barils et les dépens adjugés par sentence de monsieur de Bouteroue ci-devant intendant de ce pays, faute par eux de justifier dans huitaine par les registres de vénérable et discrète personne Jean Dudouyt, prêtre, grand vicaire de messire François de Laval évêque de Petrée vicaire apostolique de ce pays des payements qu'ils prétendent avoir faits avant la saisie, en déduction de ce qu'ils devaient à Pasquet Nouy qu'ils allèguent s [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Gilles RAGEOT greffier en la juridiction ordinaire de cette ville notaire en icelle demandeur d'une part, et maître Romain BECQUET aussi notaire comparant pour les marguilliers de la paroisse de l'Ange-Gardien défendeurs d'autre. Parties ouïes, conclusions du substitut du procureur général, tout considéré. Le Conseil a condamné et condamne lesdits marguilliers payer audit Rageot la somme de deux cent quarante-sept livres, la valeur de trois barils et les dépens adjugés par sentence de monsieur de Bouteroue ci-devant intendant de ce pays, faute par eux de justifier dans huitaine par les registres de vénérable et discrète personne Jean Dudouyt, prêtre, grand vicaire de messire François de Laval évêque de Petrée vicaire apostolique de ce pays des payements qu'ils prétendent avoir faits avant la saisie, en déduction de ce qu'ils devaient à Pasquet Nouy qu'ils allèguent s'être évadé par la Nouvelle-Hollande, lesquels registres ledit sieur Dudouyt sera tenu de venir affirmer par serment dans ledit délai. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant les marguilliers de L'Ange-Gardien, à payer la somme de 247 livres, la valeur de trois barils et les dépens adjugés par sentence du sieur Bouteroue, intendant, à Gilles Rageot, greffier de la Juridiction ordinaire de Québec, 2 avril 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P896).

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