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• Contrat de vente sous seing privé par Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (LaChesnaye, Lachenaie), au nom et comme procureur de Jacques Duhamel, à monseigneur l'illustrissime et révérendissime François de Laval, évêque de Pétrée, vicaire apostolique de la Nouvelle-France, d'un huitième en la seigneurie de la Côte-de-Beaupré

  21 août 1664

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Remise par la Compagnie des Indes Occidentales à messire François de Laval, évêque de Pétrée, vicaire apostolique de Nouvelle-France, premier évêque de Québec, des droits par lui dus pour le fief et seigneurie de la Côte-de-Beaupré, sur le fleuve Saint-Laurent, du côté nord, et pour le fief et seigneurie de l'île d'Orléans

  28 mars 1674

  5 éléments. Fonds Intendants

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• Arrêt confirmant la nomination faite par le sieur de Mézy, gouverneur et lieutenant général du Roi et François de Laval, Évêque de Petrée, vicaire apostolique, aux sieurs de Sailly, Lemoine (Lemoyne) et Basset aux charges de juge royal, procureur du roi et greffier de la Sénéchaussée de l'île de Montréal, conformément à l'Édit d'établissement du Conseil souverain de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 octobre 1663

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ce jourd'hui sur le rapport fait par le sieur Gaudais que sur la nominat [...]

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• Délibération des conseillers suite au rapport du sieur de Peiras, conseiller commissaire, sur refus de répondre de Messire Pierre Morel, prêtre et du sieur de Bernières, grand vicaire de Mgr François de Laval, Évêque de Pétrée

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 juin 1675

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi quinze desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait Mo [...]

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• Contrat de vente sous seing privé par Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (LaChesnaye, Lachenaie), et Charles Bazire, marchand de Québec, au nom et comme procureur de Jean Rosée, écuyer, sieur de Saint-Martin, à monseigneur l'illustrissime et révérendissime François de Laval, évêque de Pétrée, vicaire apostolique, du quart de la seigneurie de la Côte-de-Beaupré

  12 août 1664

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Donation par Madeleine Chavigny, veuve du feu sieur Charles de Gruel de la Pelletrie (LaPelterie), fondatrice du monastère des religieuses Ursulines de Québec, demeurant audit monastère, aux Ursulines de Québec, laquelle rente fut constituée en Ancienne France, afin que ladite somme soit employée à la subsistance et à l'entretient d'un chapelain (titulaire d'une chapelle) ...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 avril 1669 [Document insinué le 12 avril 1669]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Donation par Madeleine Chavigny, veuve du feu sieur Charles de Gruel de la Pe [...]

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• Jugement condamnant les marguilliers de L'Ange-Gardien, à payer la somme de 247 livres, la valeur de trois barils et les dépens adjugés par sentence du sieur Bouteroue, intendant, à Gilles Rageot, greffier de la Juridiction ordinaire de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 avril 1674

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Gilles RAGEOT greffier en la juridiction ordinaire de cette [...]

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• Réception de Claude de Bermen, sieur de la Martinière, comme juge en la seigneurie de Beaupré et île d'Orléans, par la nomination faite par Messire François de Laval, Évêque de Pétrée, vicaire apostolique en la Nouvelle-France, seigneur de la plus grande partie de la seigneurie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 février 1669

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du onzième février 1669. Le Conseil assemblé ou présidait messire Daniel [...]

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• Arrêt ordonnant à Michel Énaud, fermier du bail, et Nicolas Roussin, propriétaire, de payer la dîme à proportion de ce que chacun d'eux retirera, soit en argent, soit en grain

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 mars 1668

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Règlement pour payement des dîmes par le propriétaire et par le fermier. [...]

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• Mariage entre Pierre de Saurel (Sorel), écuyer, seigneur de Sorel, capitaine d'une compagnie au régiment de Carignan-Sallière, demeurant ordinairement à Sorel, de présent à Québec, fils du feu messire Mathieu de Saurel (Sorel), de son vivant conseiller du Roi en son Conseil d'état, président et garde des sceaux du Conseil Souverain de Pigenrol, et dame Jeanne de Giraud, ses pères et mères, et Catherine LeGardeur...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 octobre 1668 [Document insinué le 26 octobre 1668]

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Mariage entre Pierre de Saurel (Sorel), écuyer, seigneur de Sorel, capitaine [...]

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• Cause entre Louis Cloutier, François Verreau (Verrault), Nicolas Lefrançois et Justin Jobidon, anciens marguilliers et habitants de Château-Richer, en la paroisse de la Visitation, autorisés par les habitants de ladite paroisse par acte en date du 10 mai 1750, demandeurs; et les supérieurs, directeurs et ecclésiastiques du Séminaire des missions étrangères établit en Nouvelle-France, défendeurs

  3 mars 1752

  7 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Cette pièce fait référence à plusieurs documents et mentionne plusieurs noms : la sentence du 9 juin 1750, le sieur Jacquereau [...]

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• Contrat de vente par Guillemette Hébert, veuve de Guillaume Couillard, à monseigneur l'illustrissime et révérendissime François de Laval, évêque de Pétrée, vicaire apostolique en toute la Nouvelle-France, économe pour le Roi et premier évêque en Nouvelle-France, d'un fief noble et enclos de terre en la Haute-Ville de Québec sur lequel il y a une maison et une étable, jardins et terres labourables, lequel fief étant borné d'un coté aux terres de l'église dont il est séparé par la clôture qui est entre les deux, d'autre côté par le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saint-Charles, d'un bout aux terres du sieur d'Auteuil et de l'autre bout à l'espace des Révérendes Mères Hospitalières, laquelle vente comprenant généralement tout ce qui est contenu dans ledit enclos de terre qu'elle a dit lui appartenir à cause de la succession du feu sieur Louis Hébert, son père (Notaire Romain Becquet)

  10 avril 1666

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Arrêt d'enregistrement d'un titre de concession et d'un brevet de confirmation au greffe d'une certaine étendue de terre accordée à Étienne Pezard, écuyer et sieur de la Touche

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1 décembre 1692

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier jour de décembre 1692. Le Conseil assemblé où étaient M [...]

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• Arrêt d'enregistrement d'un titre de concession et d'un brevet de confirmation au greffe d'une certaine étendue de terre accordée à Étienne Pezard, écuyer et sieur de la Touche

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1 décembre 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier jour de décembre 1692. Le Conseil assemblé où étaient M [...]

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• Renvoi au sieur Henri de Bernières, grand vicaire de Messire François de Laval, Évêque de Pétrée, une requête de Guillaume Couture, Sénéchal et capitaine de la Côte de Lauzon à l'effet que le service divin se fasse plus régulièrement sur la Côte de Lauzon

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 juin 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Guillaume Couture sénéchal et cap [...]

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• Production par Messire Jean Dudouyt, prêtre, de la déclaration du Roi au soutien de la Juridiction ecclésiastique, sursis à prononcer sur les titres produits par le dit sieur Dudouyt, et ordre d'élargir le sieur Thomas Morel, prêtre, sur la caution des sieurs de Bernières et Dudouyt

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 juillet 1675

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par messire Jean Dudouyt prêtre se di [...]

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• Arrêt portant permission à tous les français, habitants de la Nouvelle-France, de traiter des boissons aux sauvages (Amérindiens), et enjoignant ces derniers à en user sobrement, en vertu du désir de Sa Majesté «que les sauvages vivent avec ses naturels sujets dans un esprit de douceur et d'union pour formenter l'alliance promise entre eux et la cimenter de mieux en mieux par leur continuel commerce et fréquentation»

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 novembre 1668

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dixième novembre 1668. Permission de traiter des boissons aux Sauvage [...]

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