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• Arrêt ordonnant au sieur de Bernières et au sieur Dudouyt de remettre incessamment au greffe du Conseil, les titres de leur prétendue Juridiction ecclésiastique, vu l'arrêt rendu le 28 juin 1675

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er juillet 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt du Conseil du 28e juin dernier rendu sur la requête de messir [...]

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• Arrêt ordonnant au sieur Jean Dudouyt, prêtre, de donner à Gilles Rageot les deniers appartenant aux marguilliers de L'Ange-Gardien

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 décembre 1673

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par maître Gilles Rageot greffier en [...]

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• Déclaration de Me Romain Becquet, notaire pour Messire Jean Dudouyt, prêtre, à l'effet qu'il est saisi d'une somme de 410 livres et 17 sols appartenant aux marguilliers de L'Ange-Gardien

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 décembre 1673

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Acte de la déclaration faite par maître Romain Becquet notaire en cette [...]

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• Jugement condamnant Nicolas Déry à payer à Nicolas Dupont, écuyer, sieur de Neuville, la somme de 12 livres et 10 sols pour lots et ventes d'une maison à la Haute-ville

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 août 1676

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre ledit demandeur d'une part, et Nicolas DERY défendeur d'autre. Par [...]

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• Codicille sous seing privé, du testament de Bourdon, ledit Bourdon ayant reçu le commandement de monsieur de Mésy, gouverneur, de passer en France à bord du navire nommé Le Saint-Jean-Baptiste commandé par le capitaine LeMoyne (Lemoine) de Dieppe...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 septembre 1664 [Document insinué le 12 septembre 1668]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Codicille (nouveau testament qui modifie sur certains points un testament ant [...]

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• Arrêt ordonnant de faire comparaître Messire Jean Dudouyt, prêtre, pour déclarer quelle somme appartenant aux marguilliers de L'Ange-Gardien, il a entre ses mains

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 novembre 1673

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Gilles RAGEOT greffier en la juridiction ordinaire de cette [...]

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• Renvoi devant le juge de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, d'un procès concernant la vente de la terre de Nicolas Desné à la requête de messire Jean Dudouyt, procureur du Séminaire de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 mars 1676

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par messire Jean Dudouyt prêtre procur [...]

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• Arrêt qui rejette la requête de Messire Jean Dudouyt, prêtre, se disant promoteur dans la prétendue officialité de Québec, demandant que le sieur Thomas Morel, prêtre, détenu au Château Saint-Louis, soit rendu à son juge ecclésiastique; et cependant le procureur général sera averti de la qualité de promoteur du sieur Dudouyt

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 juin 1675

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par messire Jean Dudouyt [...]

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• Jugement condamnant les marguilliers de L'Ange-Gardien, à payer la somme de 247 livres, la valeur de trois barils et les dépens adjugés par sentence du sieur Bouteroue, intendant, à Gilles Rageot, greffier de la Juridiction ordinaire de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 avril 1674

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Gilles RAGEOT greffier en la juridiction ordinaire de cette [...]

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• Homologation d'un acte d'échange fait entre les Religieuses de l'Hôtel-Dieu et les Révérands Pères Récollets de quatre arpents de terre situés proche de Saint-Sauveur, contre huit arpents et 70 perches situés au lieu dit «le bas de Repentigny»

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 mai 1673

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monseigneur le gouverneur s'est retiré. Vu la requête présentée au Conse [...]

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• Homologation d'une transaction entre les Révérends Pères Récollets et les Mères de l'Hôtel-Dieu, passée devant Maître Romain Becquet, notaire royal, entre le Seigneur de Courcelles comme syndic des Révérends Pères Récollets, du consentement du Père Gabriel de la Ribourde, supérieur, et les dites Mères

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 janvier 1673

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 23e desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait haut et puis [...]

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• Production par Messire Jean Dudouyt, prêtre, de la déclaration du Roi au soutien de la Juridiction ecclésiastique, sursis à prononcer sur les titres produits par le dit sieur Dudouyt, et ordre d'élargir le sieur Thomas Morel, prêtre, sur la caution des sieurs de Bernières et Dudouyt

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 juillet 1675

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par messire Jean Dudouyt prêtre se di [...]

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• Le nouvelliste

  01 septembre 1979, Cahier 1

  Trois-Rivières : Le nouvelliste, [1920]-

  Destrepagny danse contrat de mariage Les procès-verbaux du Conseil Souverain disent Trépagny : il en est ainsi de'acte de décès Certains notaires écrivent De Trépagny D Estrepagny.de Trespagny Tres-pagny, de Trespaigny.Trespaignv Trepaigny.Trepagné.Trépanié.Tré-pagnez.etc.Faites votre choix.( 2 ) Jean Dudouyt, procureur

  Journaux

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