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Titre :
Homologation d'un procès-verbal de l'assemblée du 5 mars 1711, et ordre à Jacques Pinguet, sieur de Vancours et bourgeois de cette ville, de rester tuteur et curateur tant pour défendre le testament de la défunte Anne Renaud, veuve de Samuel Vignier, que pour les autres affaires des enfants mineurs et majeurs de René Arnaud et de la défunte Marie Vignier, dans la cause l'opposant au dit Arnaud, charpentier de Québec
Date de création :
9 mars 1711
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le deuxième de ce mois entre Jacques Pinguet de Vaucours bourgeois demeurant en cette ville, demandeur en requête par lui présentée à Monsieur l'intendant le vingt-sixième février dernier d'une part, et René Arnaud charpentier en cette dite ville défendeur d'autre part, par lequel il est ordonné avant faire droit sur ladite requête qu'à la diligence dudit Pinguet ceux dénommés dans l'acte d'assemblée faite en la prévôté de cette ville le sixième dudit mois de février se trouveraient en l'hôtel de maître Paul Dupuy (Dupuis) lieutenant particulier en ladite prévôté faisant en icelle les fonctions de lieutenant général à tel jour et heure qui leur serait par lui marqué, pour donner leur avis savoir si ledit Pinguet demeurerait tuteur et curateur tant pour défendre le testament de défunte Anne Regnault veuve de Samuel Vignier que pour les autres affaires [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le deuxième de ce mois entre Jacques Pinguet de Vaucours bourgeois demeurant en cette ville, demandeur en requête par lui présentée à Monsieur l'intendant le vingt-sixième février dernier d'une part, et René Arnaud charpentier en cette dite ville défendeur d'autre part, par lequel il est ordonné avant faire droit sur ladite requête qu'à la diligence dudit Pinguet ceux dénommés dans l'acte d'assemblée faite en la prévôté de cette ville le sixième dudit mois de février se trouveraient en l'hôtel de maître Paul Dupuy (Dupuis) lieutenant particulier en ladite prévôté faisant en icelle les fonctions de lieutenant général à tel jour et heure qui leur serait par lui marqué, pour donner leur avis savoir si ledit Pinguet demeurerait tuteur et curateur tant pour défendre le testament de défunte Anne Regnault veuve de Samuel Vignier que pour les autres affaires des enfants mineurs et majeurs absents de ce pays dudit René Arnaud et de défunte Marie Vignier, sinon pour leur élire un autre tuteur et curateur à l'effet de ce que dessus, autre que ledit René Arnault (Arnaud); pour le procès-verbal de ladite assemblée communiqué à maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi être par ce Conseil ordonné ce qu'il appartiendrait par raison dépens réservés; vu aussi le procès-verbal de l'assemblée faite en ladite prévôté en conséquence dudit arrêt le cinquième de ce dit mois par lequel il paraît que les dénommés audit procès-verbal sont d'avis que ledit Pinguet demeure tuteur et curateur tant pour défendre ledit testament que pour les autres affaires desdits mineurs et majeurs absents; et ouï ledit sieur Macart (Macard); le Conseil a homologué et homologue ledit procès-verbal d'assemblée en date dudit jour cinquième de ce mois et en conséquence ordonne que ledit Pinguet de Vaucours demeurera tuteur et curateur tant pour défendre le testament de ladite défunte Anne Regnault que pour les autres affaires desdits mineurs et absents; et que les frais que ledit Pinguet a fait et fera à l'avenir au sujet de ladite tutelle et curatelle lui seront remboursés sur les biens desdits enfants mineurs et majeurs desdits Regnault (Renaud) et de ladite défunte Marie Vignier. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Homologation d'un procès-verbal de l'assemblée du 5 mars 1711, et ordre à Jacques Pinguet, sieur de Vancours et bourgeois de cette ville, de rester tuteur et curateur tant pour défendre le testament de la défunte Anne Renaud, veuve de Samuel Vignier, que pour les autres affaires des enfants mineurs et majeurs de René Arnaud et de la défunte Marie Vignier, dans la cause l'opposant au dit Arnaud, charpentier de Québec, 9 mars 1711, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8942).

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