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• Tutelle et curatelle pour les enfants mineurs de Jacques Chauvin

  5 août 1721

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Tutelle et curatelle des enfants mineurs de feu Pierre Picoté DeBelestre et de Marie Par

  Nouvelle-France. Bailliage de Montréal. 1 février 1679

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Tutelle et curatelle des enfants mineurs de feu Michel Lecours et de Louise Leblanc

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 avril 1695

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Tutelle et curatelle des enfants mineurs de feu Anne Mars et de Charles DeCouagne

  Nouvelle-France. Bailliage de Montréal. 29 juillet 1685

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Tutelle et curatelle de feu Jean-Baptiste Baron et de Charlotte-Geneviève Houde

  8 juillet 1749

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Tutelle et curatelle aux mineurs de René Arnault (Arnaud, Renaud) et de feue Marie Vignier

  5 mars 1711

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Le conseil de tutelle, tutelle ou curatelle d'un majeur inapte / Curateur public du Québec

  Mai 2016

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2011-

  Le Curateur public du Québec Àa rencontre dea personne Le conseil de tutelle Tutelle ou curatelle d’un majeur inapte Le Curateur public du Québec Àa rencontre dea personne Dans’intérêt ete respect dea personne Une personne inapte est un citoyen à part entière qui ne peut pas s’occuper deui-même

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• Le conseil de tutelle, tutelle ou curatelle d'un majeur inapte / Curateur public du Québec

  Août 2011

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2011-

  Le conseil de tutelle Tutelle ou curatelle d’un majeur inapte Le Curateur public du Québec Àa rencontre dea personne Vous avez des questions ou désirez connaître’adresse du bureaue plus près de chez vous?Téléphonez-nous au 514 873-4074 ou au 1 800 363-9020 duundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 (à partir

  Publications en série

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• Le conseil de tutelle, tutelle ou curatelle d'un majeur inapte / Curateur public du Québec

  2021

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2011-

  Le Curateur public du Québec Àa rencontre dea personne Le conseil de tutelle Tutelle ou curatelle d’un majeur inapte Curateur public du Québec Àa rencontre dea personne Dans’intérêt ete respect dea personne Une personne inapte est un citoyen à part entière qui ne peut pas s’occuper deui-même

  Publications en série

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• Le conseil de tutelle, tutelle ou curatelle d'un majeur inapte / Curateur public du Québec

  Juillet 2019

  Montréal (Québec) : Curateur public du Québec, 2011-

  Le Curateur public du Québec Àa rencontre dea personne Le conseil de tutelle Tutelle ou curatelle d’un majeur inapte Curateur public du Québec Àa rencontre dea personne Dans’intérêt ete respect dea personne Une personne inapte est un citoyen à part entière qui ne peut pas s’occuper deui-même

  Publications en série

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• Tutelle et curatelle de François-Marie, fils de feu Charles de Couagne, marchand, et feu Marie Hubert Lacroix

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 septembre 1734 - 28 septembre 1734

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de François-Marie de Couagne pour faire e [...]

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• Tutelle et curatelle de Joseph Pillet, fils mineur de François Pillet et de feu Françoise Loiselle

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 mai 1695

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : une requête en émancipation de Joseph Pillet afin de [...]

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• Tutelle et curatelle des enfants mineurs de feu Jean Baptiste Le Brodeur [Jean Baptiste Brodeur] et de Marie Simon - Administration tutélaire

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 26 novembre 1773

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Tutelle ou curatelle de l'enfant mineur de feu Adrien Cusson et de [Marie Charlotte Robin Lapointe]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 29 octobre 1772

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Tutelle et curatelle des enfants mineurs de feu Jean Baptiste Aubin Paradis et Marie Josèphe Houde

  Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 28 février 1794

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle et curatelle des enfants mineurs de feu George Edward Young et d'Isabel Denvon

  Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 20 février 1793

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle et curatelle des enfants mineurs des défunts François Marie Bouat et Madeleine Lambert Dumont

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 août 1730-7 août 1730

  12 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle ou curatelle de l'enfant mineur de feu Jean Baptiste Ménard et de Marguerite Étienne

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 janvier 1729-31 janvier 1729

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle et curatelle aux enfants mineurs de feu Antoine Courtemanche Jolicoeur et d'Élisabeth Haguin [Élisabeth Aquin]

  Nouvelle-France. Bailliage de Montréal. 30 juin 1673

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle et curatelle des enfants mineurs de feu Jean Jérôme Leguay de Beaulieu [Jean Jérôme Guay Beaulieu] et de Madeleine Just

  Nouvelle-France. Bailliage de Montréal. 10 août 1693-11 août 1693

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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