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1905-1909
Ce dossier est constitué d'une requête d'Alphonse Quesnel, au juge de la cour supérieure siégeant dans le district de Beauharn [...]
DEMANDE DE VÉRIFICATION D’UN TESTAMENT Le Code civil du Québec reconnaît trois formes de testament.Outree testament notarié,equel est authentique,e Code civil reconnaîta validité de deux autres formes de testament :e testament olographe ete testament devant témoins.Toutefois, pour s’assurer qu’un testament
Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 14 mars 1792
8 mai 1747
Ce dossier est constitué d'un document dans lequel le juge Corriveaux de la seigneurie de Saint-Vallier autorise la veuve Roy [...]
21 mars 1720
Ce dossier est constitué d'un document dans lequel le curé Leclair de Cap-Saint-Ignace certifie que la veuve Richard, ayant l' [...]
1711-1784
Ce dossier est constitué des documents suivants: concession de terre sise dans la seigneurie de Tonnancour à Antoine Boutton, [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 avril 1737 - 13 avril 1739
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions du commis procureur du roi en l'absence de Fra [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 31 juillet 1702
Vu par le Conseil un acte en forme de testament fait par défunt Pierre Vivier habitant de Charlesbourg reçu par messire Leboul [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 mars 1711
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le deuxième de ce mois entre Jacques Ping [...]
.Vous êtes tenu paraoi d’effectuer des recherches testamentaires auprès dea Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec.Le testament olographe ete testament devant témoins doivent être vérifiés.La vérification du testament17 est faite soit par un notaire, soit par la Cour supérieure.Sie défunt n’a
notarié À propos des héritiers L'héritier unique L'enfant mineur Les « groupes » d'héritiers Le conjoint L'ex-conjoint Ceux qui ne peuvent hériter Leiquidateur La vérification du testament olographe et du testament devant témoins L'assurance-vie du défunt La survie des obligations alimentaires
au mineur .12 v) La vérification des testaments olographes ou devant témoins.13 vi) Lesettres de vérification .15 B Le respect des droits judiciaires .16 i) Les garanties procédurales ete droit d’être représenté.18 ii) Un tribunal indépendant et impartial .20 II LA DÉSIGNATION D’UN TUTEUR AU MINEUR.26 A La désignation
Le magazine Entracte est également disponible en version électronique sure site cnq.org.P H O T O S O M M A IR E : IS T O C K - C O U V E R T U R E : C H R IS T IA N F LE U R Y juridique 8 I La féminisation dea profession de notaire 12 I Chronique CEN - La vérification d’un testament 16 I La convention unanime
apporte réponses à ces questions et à bien d’autres encore.• Successibles et héritiers • La succession avec testament ou succession testamentaire • La succession sans testament ou successionégale • Le partage du patrimoine familial • Leiquidateur • La recherche d'un testament • La vérification du testament • L'inventaire
de décès .12 Investigation et enquête publique du coroner .12 Table des matières viii Démarches pour régler une succession .14 Recherche d’un testament .14 Demande de recherche testamentaire au Barreau du Québec .14 Demande de recherche testamentaire àa Chambre des notaires .15 Vérification d’un testament .16 Succession
olographe .7 Le testament devant témoins .8 Le testament notarié .9 La personne sourde qui ne peut ni parler, niire, ni écrire.9 L’interprète enangue des signes .9 Leiquidateur .10 La vérification du testament .11 La clause testamentaire du contrat de mariage ou d’union civile .11 L’assurance-vie du défunt .12 La survie
et interventions .11 Recherche d’un testament .11 Vérification d’un testament .12 Succession sans testament .12 Démarches pour régler une succession .13 Liquidateur de succession .13 Tâches duiquidateur .14 Acceptation ou refus d’une succession .16 Patrimoine familial .17 Régimes matrimoniaux ou d’union civile .17 Copie du contrat
quieur sont présentées.En vertu du Code actuel,es demandes touchanta composition oua constitution d’un conseil de tutelle (art.872),’ouverture oua révision d’un régime de protection (art.877),’homologation d’un mandat en cas d’inaptitude (art.884.1) ou encorea vérification de testament (art.887) sont portées devant un juge
