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Titre :
Appel de Louise Albert, femme et procuratrice de Pierre Plassan, marchand bourgeois de Québec, contre Marguerite Bouat, femme et procuratrice du sieur Antoine Pacaud, aussi marchand, d'une sentence rendue en la Prévôté et l'Amirauté de Québec le 7 octobre 1710 au sujet de certaines lettres de changes, mis au néant; condamnant la dite Albert à payer à la dite Bouat la somme de 11557 livres contenue dans une certaine lettre de change et que la dite Bouat, suivant ses offres verbales, donnera deux lettres de change du trésorier, une de la somme de 8000 livres et l'autre de celle de 3200 livres pour acquitter certaines lettres de change tirées par le dit Pacaud à l'ordre du dit Plassan
Date de création :
21 octobre 1710
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Aubert et Gaillard se sont retirés. Entre Louise Albert femme et procuratrice de Pierre Plassan marchand bourgeois de cette ville appelante de sentence rendue en la prévôté d'icelle le quatorze du présent mois comparante pour Charles Gontault son commis d'une part. Et Joseph Amiot sieur de VINCELOTTE au nom et comme procureur des sieurs de LaJoue et Coustol intéressés dans l'armement et cargaison du vaisseau du Roi l'afriquain de l'année 1708 intimé présent en personne d'autre part. Lecture faite de ladite sentence par laquelle il est donné temps de huit jours à ladite appelante pour attendre l'arrivée de son mari, lequel temps passé les parties conviendraient ensemble des personnes capables de démêler leurs comptes et les difficultés résultantes de leurs demandes, sinon et à faute d'en nommer entre elles il en serait nommé d'office sans qu'il fût nécessaire d'autre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Aubert et Gaillard se sont retirés. Entre Louise Albert femme et procuratrice de Pierre Plassan marchand bourgeois de cette ville appelante de sentence rendue en la prévôté d'icelle le quatorze du présent mois comparante pour Charles Gontault son commis d'une part. Et Joseph Amiot sieur de VINCELOTTE au nom et comme procureur des sieurs de LaJoue et Coustol intéressés dans l'armement et cargaison du vaisseau du Roi l'afriquain de l'année 1708 intimé présent en personne d'autre part. Lecture faite de ladite sentence par laquelle il est donné temps de huit jours à ladite appelante pour attendre l'arrivée de son mari, lequel temps passé les parties conviendraient ensemble des personnes capables de démêler leurs comptes et les difficultés résultantes de leurs demandes, sinon et à faute d'en nommer entre elles il en serait nommé d'office sans qu'il fût nécessaire d'autre sentence, et qu'à l'égard des contestations des parties sur le marché du cinquième novembre dernier ladite appelante serait tenue de représenter le reçu dudit intimé faute de quoi faire elle payerait suivant les termes portés par ledit marché dépens réservés; lecture aussi faite dudit marché par lequel ledit Plassan reconnaît avoir acheté dudit intimé les marchandises appartenantes auxdits intéressés en l'armement du vaisseau Lafriquain à raison de soixante-dix pour-cent de bénéfice de restant des marchandises suivant le compte de balance qu'il en fournirait audit intimé avec promesse de lui en payer comme procureur seulement desdits sieurs de LaJoue, Coustol, de la dame de la Maquière et du sieur Antoine Pascaud, et à maître Guillaume Gaillard conseiller en ce conseil comme procureur du sieur de Lagrange la moitié comptant et l'autre moitié dans tout le mois de septembre suivant et ouï lesdits comparants, le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont a été appelé au néant, émendant, évoquant le principal et y faisant droit a ordonné et ordonne que les sommes touchées par ledit intimé comme procureur dudit de LaJoue seront imputées sur les dix mille huit cent dix livres pour marchandises vendues audit Plassan par ses co-intéressés dans ledit vaisseau l'afriquain, le surplus si surplus y a imputé sur ce que pourra devoir ledit Plassan sur le reliquat du compte qu'il lui demande et sur les demeures, ordonne aussi le Conseil que les sommes touchées par ledit intimé comme procureur dudit Coustol, et celles touchées par ledit sieur Gaillard comme procureur dudit sieur de Lagrange et celles touchées par ledit sieur Gaillard comme procureur dudit sieur de Lagrange seront aussi imputées sur ce qui leur est dû de ladite somme de 10810 livres condamne ladite appelante à leur fournir le surplus de ce qui leur doit revenir dans ladite somme et pour la reddition de compte demandée par ledit intimé le conseil a donné délai audit Plassan, jusqu'à son retour en ce pays par les vaisseaux de l'année prochaine par lesquels il sera tenu d'y revenir et y substituer procureur et ordonné que pour sûreté du reliquat et desdites demeures ladite appelante demeurera caution pour sondit mari, dont elle fera ses soumissions au greffe de ce Conseil à l'effet de quoi le conseil l'a autorisée et autorise attendu l'absence de sondit mari, dépens compensés. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Appel de Louise Albert, femme et procuratrice de Pierre Plassan, marchand bourgeois de Québec, contre Marguerite Bouat, femme et procuratrice du sieur Antoine Pacaud, aussi marchand, d'une sentence rendue en la Prévôté et l'Amirauté de Québec le 7 octobre 1710 au sujet de certaines lettres de changes, mis au néant; condamnant la dite Albert à payer à la dite Bouat la somme de 11557 livres contenue dans une certaine lettre de change et que la dite Bouat, suivant ses offres verbales, donnera deux lettres de change du trésorier, une de la somme de 8000 livres et l'autre de celle de 3200 livres pour acquitter certaines lettres de change tirées par le dit Pacaud à l'ordre du dit Plassan, 21 octobre 1710, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8897).

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