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• Défaut accordé à Jacques de Gayon, sieur de Lalande, bourgeois de Québec contre Pierre Dubroc, marchand de Bayonne

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 septembre 1697

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jacques de Gayon sieur de Lalande bourgeois de cette ville, con [...]

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• Défaut accordé à Jacques de Gayon, sieur de Lalande, bourgeois de Québec contre Pierre Dubroc, marchand de Bayonne

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 septembre 1697

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit tant en présence qu'absence dans la cause entre Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux, tant pour lui que pour Charles Mongrain dit Lavallée, contre Jean-Baptiste Roch de Ramezay, aux qualités qu'il agit

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 avril 1748

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• Défaut à Joseph Petit Bruneau contre la veuve Babie (Baby) et contre Charles Bailly, marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 avril 1702

  Fonds Conseil souverain

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• Défaut à Joseph Petit Bruneau contre la veuve Babie (Baby) et contre Charles Bailly, marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 avril 1702

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• Défaut à Joseph Petit Bruneau contre la veuve Babie (Baby) et contre Charles Bailly, marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 avril 1702

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour sera fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Marie-Renée Charland, veuve de Pierre Rouillard, et sa donataire universelle, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 19 décembre 1758, contre Joseph-Simon Delorme, charron

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 mars 1759

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que visite et estimation de l'emplacement en contestation sera faite par experts et gens s'y connaissant dans la cause entre Françoise Baudry Desbuttes, veuve de François Picard dit Laroche contre le nommé Paul Fraigneau, absent de cette colonie

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 décembre 1758

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour sera fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre maître Ignace Tinon Desroches, prêtre, curé de Saint-Nicolas, représenté par maître Antoine Saillant, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 19 septembre 1758, contre Joseph Fleury de la Gorgendière, représenté par maître Jean-Baptiste Pourguis

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 novembre 1758

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour sera fait droit, tant en absence que présence, dans la cause entre Jean-Baptiste Sabaté, boucher de Québec, contre François Noiseux, perruquier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 juillet 1758

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Marie-Joseph Couraud Lacoste, épouse et procuratrice d'Ignace d'Ailleboust de Périgny, demanderesse, contre Charles Hery, négociant à Montréal, aux qualités qu'il agit

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 juillet 1755

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour sera fait droit définitivement, tant en absence que présence, dans la cause entre Pierre Forgues et consorts, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 2 juillet 1753, contre Catherine Pruneau, veuve Joseph Forgues

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 avril 1754

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour sera fait droit, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Marianne Tanguay, veuve de Jean-Baptiste Richard, aux fins de sa requête répondue au Conseil, le 1er mai 1752, contre Jean-Baptiste Bilodeau et Jean-Baptiste Tanguay

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 juillet 1752

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour il sera fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Pierre Martel, marchand à la rivière Chambly et appelant d'exécutoire de dépens décernés contre lui, le 29 février 1752, et de la saisie-exécution faite en conséquence, contre Louis Beaudry, habitant de l'Assomption, près de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 juin 1752

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• Arrêt qui continue l'audience à la huitaine auquel jour sera fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Elisabeth Mignot, veuve de Michel Bonnet, appelante de l'exécution de l'arrêt rendu contre elle, le 19 juillet 1751, et appelante de l'exécutoire de dépens décernés contre elle, le 16 octobre 1751, contre Jean-Baptiste Bernard dit Jolicoeur, intimé

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 février 1752

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain auquel jour sera fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Louis et Ignace Boucher, au nom qu'ils agissent, appelants des sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 16 novembre 1745 et 16 mai 1747, contre Michel Mignier, au nom qu'il agit

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 novembre 1751

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Joseph Ducheny, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 décembre 1750, contre Gabriel Courtois et Elisabeth Moreau

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er février 1751

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Eustache Liénard Mondor Durbois, habitant de l'Ancienne Lorette, aux qualités qu'il agit, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 octobre 1750, contre François Hamel, habitant de Sainte-Foy

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 décembre 1750

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain, auquel jour sera fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Geneviève Hallé, veuve en premières noces de René Maheu, et en seconde de Jean-Baptiste Duquet, appelante des sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 29 avril et 6 juin 1749, contre Joseph Bisson fils et Marie-Joseph Duquet, sa femme

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 juillet 1749

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Paul Couillard Dupuy, co-seigneur de la Rivière-du-Sud et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 mars 1749, contre Charles Couillard de Beaumont

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 juin 1749

  Fonds Conseil souverain

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