Ordre de recevoir Claude Bermen de la Martinière, conseiller du Roi et lieutenant général en la Prévôté de Québec, en l'office de premier conseiller et ordre d'enregistrer ses lettres de provision
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- Titre :
- Ordre de recevoir Claude Bermen de la Martinière, conseiller du Roi et lieutenant général en la Prévôté de Québec, en l'office de premier conseiller et ordre d'enregistrer ses lettres de provision
- Date de création :
- 6 octobre 1710
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième jour d'octobre mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendant, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de la Colombière, de Ladurantaye, et Macart (Macard) conseillers, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Monsieur Claude de Bermen écuyer sieur de La Martinière conseiller du Roi, lieutenant général en la prévôté de cette ville, expositive que sa majesté l'ayant honoré de la charge de premier conseiller en ce Conseil, il désirerait être installé audit office conformément à ses lettres de provisions, l'ordonnance de soit montrés enfin d'icelle, le réquisitoire de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, lesdites lettres de provisions dudit office, données à Marly le cinquième mai dernier signées [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième jour d'octobre mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendant, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de la Colombière, de Ladurantaye, et Macart (Macard) conseillers, ledit sieur Macart (Macard) faisant les fonctions de procureur général du Roi. Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Monsieur Claude de Bermen écuyer sieur de La Martinière conseiller du Roi, lieutenant général en la prévôté de cette ville, expositive que sa majesté l'ayant honoré de la charge de premier conseiller en ce Conseil, il désirerait être installé audit office conformément à ses lettres de provisions, l'ordonnance de soit montrés enfin d'icelle, le réquisitoire de maître Charles Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi, lesdites lettres de provisions dudit office, données à Marly le cinquième mai dernier signées Louis, sur le repli par le Roi Phelippeaux et scellées du grand sceau en cire jaune, et tout considéré Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur de La Martinière sera reçu audit office de premier conseiller en icelui, au désir desdites lettres qui seront registrées au greffe de ce dit Conseil pour par lui en jouir aux honneurs, autorités, prérogatives, et exemptions dont ont joui ou dû jouir les premiers conseillers de ce dit conseil et à l'instant ledit sieur de La Martinière ayant été fait entrer, il a prêté le serment en tel cas requis et accoutumé et a pris sa place de premier conseiller. RAUDOT.»
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