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Titre :
Arrêt déchargeant Joseph Guyon, prisonnier des prisons de la conciergerie du Palais de Québec, de l'accusation portée contre lui au sujet de certaines négociations faites avec les Anglais, contre le service de Sa Majesté
Date de création :
18 juillet 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième juillet mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont, Hazeur, et Macart (Macard) conseillers, les sieurs Paul Denys de Saint-Simon; prévôt de Messieurs les maréchaux de France, et le sieur Jean-Baptiste Couillard de Lepinay procureur du Roi commis en la prévôté de cette ville, ces deux derniers appelés à défaut de juges, et le substitut du procureur général du Roi. Monsieur Hazeur s'est retiré ayant tenu ledit Joseph Guyon sur les fonds de baptême. Vu le référé fait en ce Conseil par messire Antoine Denis Raudot conseiller du Roi en ses Conseils intendant de justice police et finances de la Nouvelle-France du procès par lui extraordinairement fait et instruit à la requête du procureur du Roi par lui commis demandeur et accusateur à l'encontre de Joseph Guyon prisonnier des prisons de la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième juillet mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Dupont, Hazeur, et Macart (Macard) conseillers, les sieurs Paul Denys de Saint-Simon; prévôt de Messieurs les maréchaux de France, et le sieur Jean-Baptiste Couillard de Lepinay procureur du Roi commis en la prévôté de cette ville, ces deux derniers appelés à défaut de juges, et le substitut du procureur général du Roi. Monsieur Hazeur s'est retiré ayant tenu ledit Joseph Guyon sur les fonds de baptême. Vu le référé fait en ce Conseil par messire Antoine Denis Raudot conseiller du Roi en ses Conseils intendant de justice police et finances de la Nouvelle-France du procès par lui extraordinairement fait et instruit à la requête du procureur du Roi par lui commis demandeur et accusateur à l'encontre de Joseph Guyon prisonnier des prisons de la conciergerie du palais de cette ville accusé d'être entré avec les Anglais dans des négociations contre le service de sa Majesté suivant son jugement en date de ce jour, l'ordre donné par Monsieur le marquis de Vaudreuil gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ladite Nouvelle-France le sixième jour de juin dernier au sieur de Langloiserie lieutenant du Roi et commandant en cette dite ville de faire arrêter aussitôt ledit ordre reçu ledit Joseph Guyon et le faire conduire dans lesdites prisons pour ensuite être remis avec ledit ordre à mondit sieur Raudot et son procès lui être fait et parfait, ordonnance de mondit sieur Raudot du onzième dudit mois de juin portant qu'il serait informé par-devant lui des faits contenus audit ordre à la requête du sieur Dupuy lieutenant particulier en la prévôté de cette ville procureur du Roi par lui commis pour ladite information communiquée audit sieur Dupuy être par lui ordonné ce qu'il appartiendra et que cependant ledit Joseph Guyon constitué prisonnier serait écroué, l'écrou fait de la personne dudit Guyon sur les registres de la geôle de ladite conciergerie par de Larivière huissier en ce dit Conseil ledit jour 11e juin dernier signifié le même jour audit Guyon par ledit de Larivière autre ordonnance de mondit sieur Raudot du même jour portant qu'il serait donné assignation à la requête dudit sieur Dupuy procureur du Roi par lui commis aux témoins qu'il voudrait faire ouïr exploits d'assignations données ledit jour auxdits témoins par ledit de Larivière, information faite par mondit sieur Raudot le même jour enfin de laquelle est son ordonnance de soit communiqué audit procureur du Roi par lui commis réquisitoire dudit procureur du Roi du même jour, autre ordonnance de mondit sieur Raudot du douzième dudit mois portant que ledit Joseph Guyon serait incessamment interrogé sur les faits résultants desdites informations interrogatoire fait par mondit sieur Raudot ledit jour douze juin dernier audit Joseph Guyon contenant ses réponses confessions et dénégations et l'ordonnance de mondit sieur Raudot de soit montré audit procureur du Roi par lui commis, réquisitoire dudit procureur du Roi du même jour, autre ordonnance de mondit sieur Raudot du treizième dudit mois portant que les témoins ouïs en ladite information seraient récolés en leurs dépositions et si besoin était confrontés audit Guyon ensemble ceux qui pourraient être ouïs de Nouveau, exploits d'assignations données le même jour auxdits témoins par ledit de Larivière récolement desdits témoins faits par mondit sieur Raudot le même jour, confrontation desdits témoins audit Guyon faite aussi le même jour réquisitoire présenté à mondit sieur Raudot le même jour par ledit procureur du Roi par lui commis à ce qu'il lui fut permis de faire ouïr par addition d'information le nommé Michel Chartier habitant de l'île Saint-Laurent l'ordonnance de mondit sieur Raudot enfin d'icelui du même jour portant permission de faire assigner ledit Chartier, exploit d'assignation à lui donnée le même jour par ledit de Larivière information par addition commencée par mondit sieur Raudot le même jour contenant la déposition dudit Chartier, autre exploit d'assignation à lui donnée aussi le même jour par ledit de Larivière pour être récolé en sa déposition et si besoin est confronté audit Guyon, récolement fait par mondit sieur Raudot dudit Chartier en sa déposition et sa confrontation audit Guyon le tout en date du quatorzième dudit mois de juin autre réquisitoire présenté à mondit sieur Raudot par ledit procureur du Roi par lui commis le quatorzième de ce mois à ce qu'il lui fut encore permis de faire entendre le nommé la Perottière habitant des Trois-Rivières enfin duquel est l'ordonnance de mondit sieur Raudot du quinzième de ce dit mois portant permission de faire assigner, exploit d'assignation donnée audit de LaPerrotière par ledit de LaRivière ledit jour quinzième de ce mois continuation de ladite information par addition faite par mondit sieur Raudot le même jour contenant la déposition dudit de LaPerrotière récolement dudit de LaPerrotière en sa déposition et sa confrontation audit Guyon le tout du même jour quinzième de ce mois, l'ordonnance de mondit sieur Raudot portant que le tout serait communiqué audit procureur du Roi conclusions définitives dudit sieur DuPuy en date du jourd'hier, ledit jugement rendu par mondit sieur Raudot ce dit jour portant qu'attendu l'affaire dont il s'agit le procès par lui fait à l'encontre dudit Joseph Guyon serait par lui référée en ce Conseil pour y être jugée définitivement, tout considéré et ouï le rapport fait par mondit sieur Raudot et ledit Guyon pour ce amené en la chambre, le Conseil a déchargé et décharge ledit Joseph Guyon de l'accusation contre lui faite et la renvoyé absous et ordonne qu'il sera élargi et mis hors desdites prisons et que l'écrou fait de sa personne sur les registres d'icelles sera rayé et biffé. RAUDOT RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déchargeant Joseph Guyon, prisonnier des prisons de la conciergerie du Palais de Québec, de l'accusation portée contre lui au sujet de certaines négociations faites avec les Anglais, contre le service de Sa Majesté, 18 juillet 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8486).

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