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Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 octobre 1755
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 octobre 1716 - 2 novembre 1716
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les assignations servies à Jean-Baptiste Chevalier à la requête [...]
et contribuer au Fonds de solidarité.L’employeur servira d’intermédiaire entree salarié ete Fonds.18 Information sure travail Marché Montée Gagnon inc.(Bois-des-Fillion) et Le Syndicat des salariés du IGA B.D.F.• Secteur d’activité de’employeur : commerce de détail – aliments, boissons, médicaments et tabac • Nombre
au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics – RREGOP.Marché Hébert inc.(Saint-Eustache) et Les Travailleurs et travailleuses unis de’alimentation et du commerce, sectionocale 500 — FTQ • Secteur d’activité de’employeur : commerce de détail — aliments, boissons, médicaments et tabac
des employés de manutention et de services • Secteur d’activité de’employeur : industrie manufacturière — bois • Nombre de salariés de’unité de négociation : 125 • Répartition des salariés selone sexe : femmes : 46; hommes : 79 • Statut dea convention : première convention • Catégorie de personnel : production • Échéance
suivante.Marché Clément des Forges inc.(Drummondville) et Les Travailleurs et travailleuses unis de’alimentation et du commerce, sectionocale 500 — FTQ • Secteur d’activité de’employeur : commerce de détail — aliments, boissons, médicaments et tabac • Nombre de salariés de’unité de négociation : (120) 169 • Répartition
de négociation de plus de 50 salariés .2 Notes techniques et crédits .35 2 Information sure travail Résumés de certaines conventions collectives récentes, répartis par secteur d’activité et signées ces derniers mois par des unités de négociation de 50 salariés ou plus (2011-12-05).Avertissement — Il est important de préciser
de construction Réno-Dépôt (Québec) COMMERCE DE GROS Machines, matériel et fournitures Équipement SMS inc., région Est (Dorval) COMMERCE DE DÉTAIL Aliments, boissons, médicaments et tabac Marché IGA Toppetta Dorval 7590300 Canada inc.HÉBERGEMENT ET RESTAURA- TION Cadbridge Services Canada inc.Hôtel dea Montagne (Montréal) AUTRES
.• Congés mobiles 3 jours/année N.B.— Le salarié à temps partiel est payé, pour chaque congé mobile, par une indemnité équivalant à 0,004 du salaire gagné au cours des 12 mois précédents.• Congés annuels payés Années de service Durée Indemnité 11 an 2 sem.4% 15 ans 3 sem.6% 10 ans 4 sem.8% 14 Information sure travail Marché
