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Titre :
Nomination de Charles Macard, conseiller, à la place de Augustin Rouer de Villeray pour continuer l'information commencée contre le nommé Fourré dit Ladvocat (Lavocat), soldat dans les troupes du détachent de la Marine, accusé de s'être battu en duel
Date de création :
24 janvier 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième janvier mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Hazeur et Macart (Macard) conseillers et le substitut du procureur général du Roi. Sur la remontrance faite par le substitut du procureur général du Roi en ce Conseil que par arrêt du 30e octobre dernier maître Augustin Rouer de Villeray conseiller aurait été nommé pour continuer l'information encommencée par le sieur de Louvigny major de cette ville à l'encontre du nommé Fourré dit Lavocat soldat dans les troupes du détachement de la marine accusé de s'être battu en duel, ce qui n'aurait pu être fait, attendu la maladie dudit sieur de Villeray qui peut durer long temps pourquoi il requiert qu'il soit nommé un autre de Messieurs pour continuer ladite information; le Conseil faisant droit sur lesdits remontrance et réquisitoire a nommé et nomme [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième janvier mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière, Hazeur et Macart (Macard) conseillers et le substitut du procureur général du Roi. Sur la remontrance faite par le substitut du procureur général du Roi en ce Conseil que par arrêt du 30e octobre dernier maître Augustin Rouer de Villeray conseiller aurait été nommé pour continuer l'information encommencée par le sieur de Louvigny major de cette ville à l'encontre du nommé Fourré dit Lavocat soldat dans les troupes du détachement de la marine accusé de s'être battu en duel, ce qui n'aurait pu être fait, attendu la maladie dudit sieur de Villeray qui peut durer long temps pourquoi il requiert qu'il soit nommé un autre de Messieurs pour continuer ladite information; le Conseil faisant droit sur lesdits remontrance et réquisitoire a nommé et nomme maître Charles Macart (Macard) conseiller pour au lieu et place dudit sieur de Villeray continuer ladite information à l'encontre dudit fourré à la diligence dudit substitut du procureur général du Roi. RAUDOT»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Nomination de Charles Macard, conseiller, à la place de Augustin Rouer de Villeray pour continuer l'information commencée contre le nommé Fourré dit Ladvocat (Lavocat), soldat dans les troupes du détachent de la Marine, accusé de s'être battu en duel, 24 janvier 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8480).

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