Nomination de Charles Macard, conseiller, en l'office de procureur général du Roi, vu l'absence du sieur d'Auteuil
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Nomination de Charles Macard, conseiller, en l'office de procureur général du Roi, vu l'absence du sieur d'Auteuil
- Date de création :
- 15 novembre 1706
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième novembre mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont Hazeur et Maccart (Macard) conseillers. Sur l'avis donné par le greffier en chef de ce Conseil que Monsieur d'Auteuil procureur général étant prêt de s'embarquer pour France lui a remis entre les mains les pièces concernant le procès criminel encommencé à l'encontre des nommés David et Fourré dit Lavocat accusés sans avoir fait aucunes nouvelles poursuites depuis l'arrêt du trentième octobre dernier, le Conseil a commis maître Charles Macart (Macard) conseiller pour faire les fonctions de procureur général en la place dudit sieur d'Auteuil en son absence. RAUDOT.»
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième novembre mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont Hazeur et Maccart (Macard) conseillers. Sur l'avis donné par le greffier en chef de ce Conseil que Monsieur d'Auteuil procureur général étant prêt de s'embarquer pour France lui a remis entre les mains les pièces concernant le procès criminel encommencé à l'encontre des nommés David et Fourré dit Lavocat accusés sans avoir fait aucunes nouvelles poursuites depuis l'arrêt du trentième octobre dernier, le Conseil a commis maître Charles Macart (Macard) conseiller pour faire les fonctions de procureur général en la place dudit sieur d'Auteuil en son absence. RAUDOT.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.