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Titre :
Ordre d'ajourner l'exécution d'un arrêt rendu, le 18 octobre 1703, dans la cause de Louise de Xaintes, femme de Bertrand Arnaud (Renaud), marchand de Montréal, et les sieurs de Lotbinière et de Monseignat, contre Jacques-Alexis de Fleury, sieur de Deschambault, lieutenant général, et Pierre Raimbault (Raimbaud), procureur du Roi, jusqu'à ce qu'il soit tiré une copie d'une déposition contenue dans une information faite en la Juridiction de Montréal, pour servir de minute en cas de besoin, après quoi, la déposition de la nommé Marguerite César et le réquisitoire du procureur du Roi seront lacérés et mis au feu, tel que porté au dit arrêt
Date de création :
18 février 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième jour de février 1704. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs de Lotbinière, Delino (De Lino), Hazeur, de la Colombière (Lacolombière), de Ladurantaye, de Lachenaie et de Villeray conseillers et Dauteuil procureur général du Roi. Monsieur de Lotbinière s'est retiré. Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi qu'en conséquence d'arrêt rendu en ce Conseil le dix-huitième d'octobre dernier entre Louise desainte (De Xaintes) femme de Bertrand Arnaud (Renaud) marchand à Montréal et les sieurs de Lotbinière et de Monseignat conseillers en ce conseil prenant son fait et cause demandeurs à l'encontre de maître Alexis de Fleury écuyer sieur Deschambault lieutenant général de la juridiction de Montréal et maître Pierre Raimbault procureur du Roi commis en ladite juridiction pris à partie défendeurs, il lui a été envoyé la minute d'une [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième jour de février 1704. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs de Lotbinière, Delino (De Lino), Hazeur, de la Colombière (Lacolombière), de Ladurantaye, de Lachenaie et de Villeray conseillers et Dauteuil procureur général du Roi. Monsieur de Lotbinière s'est retiré. Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi qu'en conséquence d'arrêt rendu en ce Conseil le dix-huitième d'octobre dernier entre Louise desainte (De Xaintes) femme de Bertrand Arnaud (Renaud) marchand à Montréal et les sieurs de Lotbinière et de Monseignat conseillers en ce conseil prenant son fait et cause demandeurs à l'encontre de maître Alexis de Fleury écuyer sieur Deschambault lieutenant général de la juridiction de Montréal et maître Pierre Raimbault procureur du Roi commis en ladite juridiction pris à partie défendeurs, il lui a été envoyé la minute d'une information faite en ladite juridiction le vingt et unième. juin dernier, en laquelle est la déposition de la nommé Marguerite César et le réquisitoire dudit procureur du Roi commis sur icelle sont contenus, mais comme par ledit arrêt il est dit que ladite déposition de ladite César et ledit réquisitoire donné sur icelle seront lacérés et mis au feu, ce qui ne peut-être exécuté sans aussi lacérer et brûler une autre déposition contenue en ladite information, de laquelle on pourra avoir besoin il requiert qu'avant qu'il soit procédé à la lacération et brûlement de la déposition de ladite César et dudit réquisitoire il soit tiré une copie de l'autre déposition laquelle sera collationnée par Monsieur l'intendant pour servir de minute et renvoyer au greffe de la juridiction de Montréal, le Conseil faisant droit sur ledit réquisitoire et conformément à icelui a ordonné et ordonne qu'avant de procéder à la lacération et brûlement de la déposition de ladite César et du réquisitoire donné sur icelle il sera tiré une copie de l'autre déposition qui est contenue en ladite information, laquelle copie sera collationnée par Monsieur l'intendant pour servir de minute et renvoyée au greffe de la juridiction de Montréal pour y avoir recours en cas de besoin. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'ajourner l'exécution d'un arrêt rendu, le 18 octobre 1703, dans la cause de Louise de Xaintes, femme de Bertrand Arnaud (Renaud), marchand de Montréal, et les sieurs de Lotbinière et de Monseignat, contre Jacques-Alexis de Fleury, sieur de Deschambault, lieutenant général, et Pierre Raimbault (Raimbaud), procureur du Roi, jusqu'à ce qu'il soit tiré une copie d'une déposition contenue dans une information faite en la Juridiction de Montréal, pour servir de minute en cas de besoin, après quoi, la déposition de la nommé Marguerite César et le réquisitoire du procureur du Roi seront lacérés et mis au feu, tel que porté au dit arrêt, 18 février 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7781).

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