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Titre :
Jugement condamnant René Réaume, accusé en procès criminel, a être battu de verges aux carrefours de Québec, deux jours consécutifs
Date de création :
22 juillet 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire Claude de Bouteroue etc. messieurs de Villeray, Gorribon, Tilly, Damours de la Tesserie et le substitut. Vu le procès extraordinairement fait à la requête du substitut du procureur général à René Reaume, les interrogatoires des douze mai et vingt juillet, information dudit jour, interrogatoire dudit Reaume du vingt et un dudit mois, confrontation audit jour, conclusions du substitut du procureur général, ouï ledit Reaume en la chambre pour ce mandé, ouï le rapport de messire Claude de Bouteroue conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France tout considéré. Le Conseil pour les cas résultant au procès a condamné et condamne ledit René Reaume à être battu de verges par les carrefours ordinaires de cette ville [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire Claude de Bouteroue etc. messieurs de Villeray, Gorribon, Tilly, Damours de la Tesserie et le substitut. Vu le procès extraordinairement fait à la requête du substitut du procureur général à René Reaume, les interrogatoires des douze mai et vingt juillet, information dudit jour, interrogatoire dudit Reaume du vingt et un dudit mois, confrontation audit jour, conclusions du substitut du procureur général, ouï ledit Reaume en la chambre pour ce mandé, ouï le rapport de messire Claude de Bouteroue conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France tout considéré. Le Conseil pour les cas résultant au procès a condamné et condamne ledit René Reaume à être battu de verges par les carrefours ordinaires de cette ville deux jours consécutifs à pareille heure et en cinq livres d'amende applicable à l'hôpital jusqu'au payement de laquelle il tiendra prison. Monsieur l'intendant rapporteur. COURCELLE BOUTROUE, ROUER DE VILLERAY DAMOURS, LEGARDEUR DE TILLY TESSERIE Prononcé audit Reaume les jour et an susdits et exécuté en sa personne le même jour et le lendemain par l'exécuteur de la haute justice. PEUVRET»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement condamnant René Réaume, accusé en procès criminel, a être battu de verges aux carrefours de Québec, deux jours consécutifs, 22 juillet 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P644).

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