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• Registre contenant une copie des titres des biens des Jésuites

  10 mars 1626 - 9 septembre 1704

  145 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Ces copies ont été collationnées par les intendants Bouteroue et Duchesneau à la réquisition des Révérends Pères Jésuites

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• Jugement condamnant le sieur de la Touche, à payer en blé loyal et marchand, la somme de 260 livres, à l'acquit du sieur Mathurin Morisset, à Daniel Biaille, marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 août 1669

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-sixième août audit an. Le Conseil assemblé où présidait messire [...]

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• Appel mis à néant de Marin Norice, habitant de l'île d'Orléans, d'une sentence rendue par le juge de l'île d'Orléans et amendant et corrigeant la sentence, condamnation de Norice à payer à Ozanie Nadeau dit Lavigne, la somme de 90 livres

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 avril 1669

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-quatre avril 1669. Le Conseil assemblé où présidait me [...]

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• Mariage entre Jean-Baptiste Poitiers du Buisson et Isabelle (Élisabeth) Jossard.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 octobre 1670 [Document insinué le 17 octobre 1670]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose du mariage entre Jean-Baptiste Poitiers du Buisson, fils du feu Charles de Poitiers, de son vivant écuyer, [...]

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• Sursis du jugement du procès de Jacques Delaunay dit Lacroix, fait à la requête de Toussaint Dubaud, habitant de Québec, mais permission au dit Dubaud de faire saisir les biens de Lacroix pour la somme de 50 livres

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 octobre 1670

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil le procès extraordinairement fait à la requête de Toussain [...]

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• Ordre de comparution des témoins dans l'affaire de Paul Guyon dit LaTremble, accusé de meurtre

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 octobre 1670

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième jour d'octobre 1670. Vu au Conseil la plainte faite pa [...]

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• Jugement en explication de l'arrêt du 28 avril 1670 qui ordonne à Guillaume Feniou d'accepter en paiement de ce que lui doit Jean Paul Maheu (Maheust), la moitié en castor et l'autre moitié en orignaux

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 juillet 1670

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Paul MAHEU demandeur d'une part et Guillaume FENIOU défendeur [...]

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• Jugement condamnant Jacques Pichou, sur la plainte de Simon Leperdrix, à 30 livres de dommages, et à 100 sols d'amende applicables à l'hôpital

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 janvier 1670

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès extraordinairement fait à la requête de Simon la perdrix de [...]

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• Jugement condamnant Nicolas Plamy, habitant de la Côte de Beaupré, convaincu de viol sur la personne de Marie Anet, s¿ur de Jacques Anet, à être banni pour 6 mois du Canada et de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 octobre 1669

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorzième octobre 1669. Le Conseil assemblé où présidait messire Da [...]

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• Jugement condamnant René Réaume, accusé en procès criminel, a être battu de verges aux carrefours de Québec, deux jours consécutifs

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 juillet 1669

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait m [...]

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• Arrêt déclarant exécutoire une sentence arbitrale du 2 novembre 1667, contre Guillaume Fournier et Françoise Hébert, sa femme, au profit de Guillemette Marie Hébert, veuve de Guillaume Couillard

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er juillet 1669

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du premier juillet, 1669. Le Conseil assemblé où présidait messire Danie [...]

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• Arrêt qui accorde main-levée de la saisie de certains meubles, à Charlotte Fougerat, femme de Pierre Pinel, car ce sont les seuls meubles qu'elle possède et vu sa pauvreté

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 décembre 1668

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-sept décembre 1668. Le Conseil assemblé, où présidait messire Dan [...]

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• Ordre de comparution dans le procès entre Charlotte de Poitiers, femme de Simon Lefebvre dit Angers et Guillaume Fournier et sa femme, au sujet de l'estimation d'une terre

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 novembre 1668

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du onzième novembre, 1668. Le Conseil assemblé où présidait messire Dani [...]

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• Lettre du Conseil à Monseigneur, à propos du voyage de Monsieur Talon en France qui l'éclaira sur les affaires du Canada

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 novembre 1668

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième novembre, 1668. Le Conseil assemblé où présidait mess [...]

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• Ordonnance de Claude de Bouteroue (Boutroue), conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de Justice, Police et Finances en l'île de Terre-Neuve, au pays de l'Acadie et en d'autres lieux de la France septentrionale, à l'effet que les contrats des donations faites aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus par le sieur abbé de la Madeleine [messire Jacques de La Ferté] en date du 13 mars 1639 et du 20 mars 1651 seront lus et publiés en l'audience et insinués au greffe, ladite insinuation ayant été retardée en raison des courses continuelles et des massacres que les Iroquois faisaient des habitants lorsque lesdits contrats ont été passés, contraignant les propriétaires à tout abandonner pour sauver leur vie

  27 novembre 1668

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Arrêt qui déboute Charles Godin des fins de sa requête a être reçu à proposer ses défenses contre Me Gilles Rageot, greffier de la Juridiction ordinaire de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 novembre 1673

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-sept novembre 1673. Le Conseil assemblé auquel présidait Monsei [...]

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• Ordonnance qui taxe jusqu'au 15 juin octobre 1670, le prix du castor à 6 francs la livre, celui d'été à 69 sols, et l'orignal à 20 sols, et défense à quiconque de refuser ces prix ou de payer moins, à peine de 150 livres d'amende

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 septembre 1670

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinze septembre 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Danie [...]

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• Arrêt portant sursis à la profession de religieuse de Marie Charlotte Godefroy, novice au couvent des Ursulines, jusqu'au règlement d'une affaire concernant sa dot

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 octobre 1669

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième octobre 1669. Le Conseil assemblé où présidait messire [...]

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• Arrêt qui ordonne à François Bissot de livrer un chemin de 20 pieds de largeur le long des deux rochers de la Pointe Lévy, dans toute l'étendue de sa prairie basse, pour la liberté publique

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 juillet 1669

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le procès-verbal de messire Claude de Bouteroue, conse [...]

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• Jugement condamnant René Réaume a faire amende honorable à Anne Tavernier, épouse de Robert Moussion dit Lamouche, pour injures contre son honneur

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 juillet 1669

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le procès criminel fait à la requête de Anne Tavernier, femme de Robe [...]

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