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Titre :
Arrêt ordonnant de faire information des vie, moeurs, conversation, religion et faculté des enfants et successeurs de défunt sieur Nicolas Juchereau de Saint-Denis, avant l'enregistrement de ses lettres de noblesse, tel que demandé par Ignace Juchereau, son fils
Date de création :
29 mars 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres de noblesse accordées par le Roi au feu sieur Nicolas Juchereau de Saint-Denis datées à Versailles au mois de février 1692, signées Louis et sur le repli par le Roi Phelipeaux et scellées du grand sceau en cire verte, sur laque de soie cramoisie et verte et à côté visa Boucherat pour lettres de noblesse à Nicolas Juchereau de Saint-Denis, et le réquisitoire de maître Denis Riverin conseiller faisant en cette partie Fonction de procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit sur l'enregistrement demandée desdites lettres par requête de Ignace Juchereau fils dudit défunt sieur de Saint-Denis, a ordonné et ordonne qu'information sera faite des vie, moeurs, conversation, religion et Facultés des enfants et successeurs dudit défunt sieur de Saint-Denis par-devant maître Louis Rouer de Villeray conseiller commis à cet effet. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres de noblesse accordées par le Roi au feu sieur Nicolas Juchereau de Saint-Denis datées à Versailles au mois de février 1692, signées Louis et sur le repli par le Roi Phelipeaux et scellées du grand sceau en cire verte, sur laque de soie cramoisie et verte et à côté visa Boucherat pour lettres de noblesse à Nicolas Juchereau de Saint-Denis, et le réquisitoire de maître Denis Riverin conseiller faisant en cette partie Fonction de procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit sur l'enregistrement demandée desdites lettres par requête de Ignace Juchereau fils dudit défunt sieur de Saint-Denis, a ordonné et ordonne qu'information sera faite des vie, moeurs, conversation, religion et Facultés des enfants et successeurs dudit défunt sieur de Saint-Denis par-devant maître Louis Rouer de Villeray conseiller commis à cet effet. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant de faire information des vie, moeurs, conversation, religion et faculté des enfants et successeurs de défunt sieur Nicolas Juchereau de Saint-Denis, avant l'enregistrement de ses lettres de noblesse, tel que demandé par Ignace Juchereau, son fils, 29 mars 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6438).

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