Arrêt ordonnant à Jean Levasseur, huissier, de produire ses comptes de loyer et autres au sieur Damours, conseillers, pour le paiement de ses gages, des travaux de menuiseries fait au Palais et pour l'occupation faite de sa maison par le Conseil après l'arrivée de Alexandre de Prouville, conseiller du Roi et lieutenant général des armées de Sa Majesté en Amérique méridionale et septentrionale (Nouvelle-France)
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- Titre :
- Arrêt ordonnant à Jean Levasseur, huissier, de produire ses comptes de loyer et autres au sieur Damours, conseillers, pour le paiement de ses gages, des travaux de menuiseries fait au Palais et pour l'occupation faite de sa maison par le Conseil après l'arrivée de Alexandre de Prouville, conseiller du Roi et lieutenant général des armées de Sa Majesté en Amérique méridionale et septentrionale (Nouvelle-France)
- Date de création :
- 17 octobre 1667
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce Conseil par Jean Levasseur huissier, tendante à être payé et satisfait tant des gages attribués à sa charge d'huissier de ce Conseil depuis le mois de septembre mille six cent soixante-quatre jusqu'à présent, de l'occupation faite de sa maison par le Conseil après l'arrivée en ce pays de messire Alexandre de Prouville conseiller du Roi en ses conseils lieutenant général des armées de sa Majesté et en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre, et des travaux de menuiserie par lui faits au palais tant en portes chassis qu'en la facture d'un barreau et autres ouvrages le tout suivant les ordres qu'il en a reçus dudit Conseil, sur quoi ledit Conseil a ordonné et ordonne que ledit Levasseur produira ses parties, mémoires et pièces justificatives de ses demandes par-devant le sieur Damours conseiller en ce Conseil pour être par lui [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce Conseil par Jean Levasseur huissier, tendante à être payé et satisfait tant des gages attribués à sa charge d'huissier de ce Conseil depuis le mois de septembre mille six cent soixante-quatre jusqu'à présent, de l'occupation faite de sa maison par le Conseil après l'arrivée en ce pays de messire Alexandre de Prouville conseiller du Roi en ses conseils lieutenant général des armées de sa Majesté et en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre, et des travaux de menuiserie par lui faits au palais tant en portes chassis qu'en la facture d'un barreau et autres ouvrages le tout suivant les ordres qu'il en a reçus dudit Conseil, sur quoi ledit Conseil a ordonné et ordonne que ledit Levasseur produira ses parties, mémoires et pièces justificatives de ses demandes par-devant le sieur Damours conseiller en ce Conseil pour être par lui examinées, ainsi que les payements qui lui auront été faits sur icelles pour sur le rapport dudit sieur Damours être pourvu audit Levasseur ainsi que de raison. COURCELLE.»
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