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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 juillet 1728 - 29 juillet 1728
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un appointement pour la comparution de Bert [...]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 mai 1720 - 7 août 1720
Ce dossier de matière civile est composé d'une requête d'Anne Lemire, veuve du sieur de Rupallais, « procuratrice » au nom des [...]
12 avril 1929
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1738
Ce dossier de matière civile est composé du brouillon d'une sentence qui renvoie la demoiselle de Muy de l'action intentée par [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 avril 1729 - 28 mai 1729
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le rapport de l'assignation à comparaître à l'audience servi à [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 août 1719
Ce dossier de matière civile contient l'assignation à comparaître servie à un nommé Jolicoeur, à la requête de Jean-Baptiste L [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 octobre 1718
Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation servie à Gabriel Paillé à la requête de René Fezeret pour lui payer [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 août 1716
Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Jean Charland dit Francoeur à la requête de la veuve Gadois [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 mars 1716
Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Pierre Biron à la requête de Jean Caillault pour lui payer l [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 février 1716
Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Maurice Blondeau à la requête du procureur René de Couagne, [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 décembre 1703 - 16 janvier 1704
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête pour Madeleine Dupont, au nom de so [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 novembre 1743
Ce dossier de matière civile se compose du rapport d'assignation à comparaître servie à la requête de Jacques Gadois dit Mauge [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 septembre 1730 - 6 octobre 1730
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Joseph Lenoir pour saisir les meubles d' Antoine [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 juin 1723
Ce dossier de matière civile contient la transcription scellée d'un appointement pour la comparution d'Edme Moreau, maître cor [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 décembre 1722 - 18 décembre 1722
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un appointement, dans une cause entre Franç [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 avril 1712
Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal d'une assignation à comparaître servie par l'huissier Lepailleur à l [...]
13 jullet 1771 au 26 février 1772
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de plaignants, é [...]
9 novembre 1772 au 18 décembre 1772
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête écrite par l'avocat de Mari [...]
5 septembre 1817
11 avril 1817
