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Titre :
Causes de récusation proposée par Marie-Sophie Vanneck, veuve d'Eustache Lambert, marchand bourgeois de Québec, contre Me Jean-Baptiste de Peiras, déclarées bonnes et valables; ordre que le dit de Peiras s'abstiendra de juger la cause opposant la dite Vanneck à Me René-Louis Chartier de Lotbinière
Date de création :
23 novembre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jour présentée en icelui par Marie Vannech (Vanneck) veuve de Eustache Lambert marchand bourgeois de cette ville, à ce que pour les causes y contenues, il lui plaise nommer tel de Messieurs qu'il jugera à propos, pour faire fonction de procureur général du Roi au procès d'entre elle et maître René Louis Chartier de Lotbinière lieutenant général en la prévôté de cette dite ville, et ordonne que maître Jean-Baptiste Depeiras l'un des conseillers en ce Conseil s'abstiendra du jugement d'entre les parties. Autres requêtes présentées par ladite Vannech audit sieur Depeiras et à maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général de sa Majesté en ce Conseil à ce que pour les causes y contenues, il leur plut savoir ledit sieur Depeiras s'abstenir d'être l'un des juges dudit procès, et ledit sieur procureur général, de s'abstenir de faire ses [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jour présentée en icelui par Marie Vannech (Vanneck) veuve de Eustache Lambert marchand bourgeois de cette ville, à ce que pour les causes y contenues, il lui plaise nommer tel de Messieurs qu'il jugera à propos, pour faire fonction de procureur général du Roi au procès d'entre elle et maître René Louis Chartier de Lotbinière lieutenant général en la prévôté de cette dite ville, et ordonne que maître Jean-Baptiste Depeiras l'un des conseillers en ce Conseil s'abstiendra du jugement d'entre les parties. Autres requêtes présentées par ladite Vannech audit sieur Depeiras et à maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général de sa Majesté en ce Conseil à ce que pour les causes y contenues, il leur plut savoir ledit sieur Depeiras s'abstenir d'être l'un des juges dudit procès, et ledit sieur procureur général, de s'abstenir de faire ses fonctions en ce rencontre, lesdites deux requêtes datées des deux et troisième des présent mois et an. Vu sur le registre un arrêt du sixième ensuivant rendu sur le rapport fait desdites deux requêtes par lesdits sieurs Depeiras et procureur général, et eux présentement ouïs sur l'exposé en icelles, et retirés, vu aussi la requête ce jour présentée en ce dit Conseil par ledit sieur de Lotbinière à ce que pour les causes y contenues, il soit ordonné que ladite Vannech lui fera signifier ses moyens et griefs d'appel, pour y répondre, sauf à lui de se pourvoir en réparation d'honneur, dépens, dommages et intérêts, après l'arrêt de bien, ou mal jugé rendu. Dit a été par le Conseil qu'il a déclaré et déclare les causes de récusations proposées par ladite Vannech par ses deux requêtes, bonnes et valables. Et en conséquence, ordonne que ledit sieur Depeiras s'abstiendra de la connaissance et jugement du différent des parties; et ledit sieur procureur général de faire les fonctions de sa charge en cette partie, ordonne aussi ledit Conseil que la requête dudit sieur de Lotbinière sera communiquée à ladite Vannech, et que les pièces et procédures de l'instance encommencée en ladite prévôté seront communiquées à maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller qui fera fonction de procureur général de sa Majesté en cette partie, pour sur ses conclusions ou réquisitoire être fait droit sur l'appel, et sur l'évocation demandée, ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Causes de récusation proposée par Marie-Sophie Vanneck, veuve d'Eustache Lambert, marchand bourgeois de Québec, contre Me Jean-Baptiste de Peiras, déclarées bonnes et valables; ordre que le dit de Peiras s'abstiendra de juger la cause opposant la dite Vanneck à Me René-Louis Chartier de Lotbinière, 23 novembre 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4352).

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