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Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 mars 1700
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième mars mille sept cent. Le Conseil assemblé où étaient [...]
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Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 octobre 1702
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres de provisions accordées par le Roi à maîtr [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 juillet 1694
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean BRUSSEAU (Brousseau) farinier, appelant de sentence rendue pa [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 juillet 1694
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Depeiras a remis au greffe le sceau et le registre d'icelui, qu [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 juillet 1700
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel PELLETIER LAPRADE propriétaire de la terre de Gentilly appe [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1700
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louise Boucher comparant pour elle Anne Boucher sa soeur demandere [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 avril 1693
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce que Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, au nom et comme procureur [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 mars 1693
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée par Jean Soulard arquebusier du R [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1 décembre 1692
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Thomas Lefebvre et Geneviève PELLETIER sa femme appelant de senten [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 octobre 1692
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en ce Conseil au nom e [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 mars 1691
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques GUYON DU FRESNAY, appelant de sentence de maître François [...]
