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Titre :
Provisoire, dans la cause de Marie-Sophie Vanneck, veuve Eustache Lambert, marchand bourgeois de Québec et René-Louis Chartier, écuyer et sieur de Lotbinière, ordonnant qu'un certain interrogatoire soit rapporté au greffe pour être communiqué au procureur général
Date de création :
26 octobre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Damours s'est retiré. Entre Marie Sophie Vanech (Vanneck) veuve de Eustache Lambert marchand bourgeois de cette ville, appelante de tout ce qui a été fait par le procureur du Roi en la prévôté d'icelle, présente d'une part. Et maître René Louis CHARTIER écuyer sieur de LOTBINIERE, conseiller du Roi lieutenant général en ladite prévôté intimé aussi présent d'autre part. Lecture faite d'une requête de ladite appelante, à ce que pour les raisons et moyens y contenus, il plaise à ce Conseil avant qu'il fût passé outre à la clôture de l'inventaire qu'elle a fait faire des biens de la communauté dudit défunt et d'elle, la relever de l'acte de tutelle des enfants mineurs dudit défunt et d'elle, du 29e juillet dernier, en ce qu'il porte que l'appelante nommée tutrice et Gabriel Lambert Oncle paternel et subrogé tuteur, ne pourraient rien entreprendre, concernant le bien desdits [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Damours s'est retiré. Entre Marie Sophie Vanech (Vanneck) veuve de Eustache Lambert marchand bourgeois de cette ville, appelante de tout ce qui a été fait par le procureur du Roi en la prévôté d'icelle, présente d'une part. Et maître René Louis CHARTIER écuyer sieur de LOTBINIERE, conseiller du Roi lieutenant général en ladite prévôté intimé aussi présent d'autre part. Lecture faite d'une requête de ladite appelante, à ce que pour les raisons et moyens y contenus, il plaise à ce Conseil avant qu'il fût passé outre à la clôture de l'inventaire qu'elle a fait faire des biens de la communauté dudit défunt et d'elle, la relever de l'acte de tutelle des enfants mineurs dudit défunt et d'elle, du 29e juillet dernier, en ce qu'il porte que l'appelante nommée tutrice et Gabriel Lambert Oncle paternel et subrogé tuteur, ne pourraient rien entreprendre, concernant le bien desdits mineurs, sans l'avis et consentement dudit intimé, et ordonner, en cas que ledit Lambert ne soit pas estimé capable de faire fonction de subrogé tuteur, qu'il sera procédé à la nomination d'un autre demeurant dans la ville, ainsi que d'un tuteur, autre que ledit sieur intimé, si elle est estimée insuffisante d'être tutrice, auquel cas, qu'il soit ordonné qu'il soit fait partage dès à présent des effets mobiliers et immobiliers de ladite communauté afin que dans la suite elle puisse faire ce qu'elle jugera à propos, pour son avantage et celui de ses enfant. Que l'interrogatoire par elle subi le quatre septembre dernier par-devant ledit procureur du Roi, soit remis incessamment par le greffier de ladite prévôté au greffe du Conseil qu'en vertu de la copie du certificat de mariage de l'appelante, ledit interrogatoire vu la forme avec laquelle il a été fait, soit déclaré nul, tortionnaire et injurieux contre elle, et icelui lacéré, et son mariage avec ledit défunt Eustache Lambert, déclaré bon et valable, ledit procureur du Roi n'en pouvant connaître comme suspect, attendu sa procédure irrégulière concertée avec ledit intimé, le tout avec dépens, et sans préjudice des autres prétentions de ladite appelante, ladite requête ayant été signifiée à partie par l'huissier Roger le quinze de ce mois. D'autre requête de ladite appelante, à ce qu'aussi pour les causes y contenues, il plaise à ce Conseil, en évoquant à soi l'instance, lui accorder les fins de la première, mentionnée ci-dessus, et en outre condamner ledit sieur intimé à lui faire réparation des choses injurieuses qu'il a proférées contre son honneur, avec dépens, dommages et intérêts, ledit procureur du Roi de la prévôté n'en pouvant absolument connaître, demandant la jonction du procureur général de sa Majesté au bas de laquelle dernière requête, l'appel aurait été tenu pour bien relevé, par ordonnance de ce Conseil du douze des présent mois et an, portant en outre que lesdites deux requêtes, le prétendu certificat de mariage dudit défunt Lambert et de ladite appelante, seraient communiqués audit sieur intimé, à lui signifiées le quinzième, avec assignation à ce jour, suivant l'exploit étant au bas signé Roger. Dudit acte de tutelle ci-devant daté du 29e juillet dernier signé Roger. De sentence dudit procureur de sa Majesté en ladite prévôté du 17e septembre aussi dernier, rendue sur requête dudit intimé, portant que l'appelante justifierait de son mariage avec ledit défunt Lambert dans quarante jours, à elle signifiée par Marandeau, suivant son exploit du troisième du présent mois. certificat dudit mariage, daté du dernier janvier 1682 signé Ameau greffier du siège royal de la ville des Trois-Rivières. Et signifié à partie le quinze de ce mois, et d'autre requête de ladite appelante par elle mise présentement sur le bureau, à ce qu'il soit ordonné que ledit intimé répondra incessamment par écrit sur tout ce qui lui a été communiqué, et que cependant ledit interrogatoire par elle subi soit incessamment apporté au greffe de ce Conseil par le greffier de ladite prévôté, et ouï ledit sieur intimé, sans avoir plaidé au fond; ensemble le procureur général du Roi en son réquisitoire, le Conseil avant faire droit tant sur l'appel que sur l'évocation demandée, a ordonné et ordonne que ledit interrogatoire sera apporté au greffe d'icelui, pour être avec lesdites requêtes et pièces ci-devant mentionnées et datées, communiqué audit procureur général de sa Majesté et sur les conclusions ou réquisitoires qu'il voudra prendre, être fait droit ainsi que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Provisoire, dans la cause de Marie-Sophie Vanneck, veuve Eustache Lambert, marchand bourgeois de Québec et René-Louis Chartier, écuyer et sieur de Lotbinière, ordonnant qu'un certain interrogatoire soit rapporté au greffe pour être communiqué au procureur général, 26 octobre 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4346).

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