Appel de Jean Bernard contre Charles Jobin, tailleur d'habits, d'une sentence rendue par le lieutenant général en la Prévôté de Québec en date du 24 février 1688, mis à néant; le dit Bernard est tenu de remettre entre les mains du dit Jobin la quittance des Religieuses Hospitalières des rentes qui lui sont dues
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- Titre :
- Appel de Jean Bernard contre Charles Jobin, tailleur d'habits, d'une sentence rendue par le lieutenant général en la Prévôté de Québec en date du 24 février 1688, mis à néant; le dit Bernard est tenu de remettre entre les mains du dit Jobin la quittance des Religieuses Hospitalières des rentes qui lui sont dues
- Date de création :
- 20 décembre 1688
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 20e décembre 1688. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. De Vitré, et de la Martinière conseillers. Monsieur Depeiras s'est retiré. Entre Jean BERNARD appelant d'une sentence rendue par le lieutenant général en la prévôté de cette ville en date du vingt-quatrième février, et défendeur d'une part, et Charles JOBIN tailleur d'habits demandeur en requête afin de désertion dudit appel, d'autre, lecture faite de ladite requête du quatrième de ce mois signifiée le neuvième ensemble de ladite sentence et ouï lesdites parties; le Conseil a converti en désertion, la demande en anticipation, et faisant droit aux dites parties, a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ladite sentence sortira effet, de grâce sans amende, et [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 20e décembre 1688. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. De Vitré, et de la Martinière conseillers. Monsieur Depeiras s'est retiré. Entre Jean BERNARD appelant d'une sentence rendue par le lieutenant général en la prévôté de cette ville en date du vingt-quatrième février, et défendeur d'une part, et Charles JOBIN tailleur d'habits demandeur en requête afin de désertion dudit appel, d'autre, lecture faite de ladite requête du quatrième de ce mois signifiée le neuvième ensemble de ladite sentence et ouï lesdites parties; le Conseil a converti en désertion, la demande en anticipation, et faisant droit aux dites parties, a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ladite sentence sortira effet, de grâce sans amende, et néanmoins l'exécution d'icelle sursise d'un délai de six semaines, pendant lequel ledit Bernard sera tenu remettre en les mains dudit Jobin quittance des religieuses hospitalières, des rentes qui leur seront dues, et pour sûreté, de mettre incessamment en dépôt en les mains de Jean Girou deux vaches, quoi faisant permis à lui d'enlever le bois de corde qu'il a fait et vendu, et doit livrer aux religieuses ursulines, et icelui Bernard condamné aux dépens, et sur la prétention qu'il lui est dû par ledit Jobin, renvoyé à se pourvoir en ladite prévôté. BOCHART CHAMPIGNY.»
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