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• Consultation sur place seulement

  22-3145G - Home Depot - À droite après le viaduc

  2002

  Fonds Cossette Communication Marketing - En traitement

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• Acte de dépôt concernant les droits des pêches par Ulric-Joseph Tessier, Alexander Thomas Paterson et Alexander Ewan

  25 septembre 1886

  4 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Conformité à la Charte des droits et libertés de la personne de l'inscription obligatoire au dépôt direct comme condition du versement du crédit d'impôt pour la solidarité Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; Evelyne Pedneault

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011

  Cat.2.177.4 CONFORMITÉ À LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE DE L’INSCRIPTION OBLIGATOIRE AU DÉPÔT DIRECT COMME CONDITION DU VERSEMENT DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA SOLIDARITÉ Me Evelyne Pedneault, conseillère juridique Direction dea recherche, de’éducation-coopération et des communications Octobre 2011

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• Rapport alternatif de la Ligue des droits et libertés du Québec aux membres experts du Comité des droits de l'homme, suite au dépôt du sixième Rapport périodique du Canada portant sur ses engagements à l'égard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) (2006-2015) CCPR/C/CAN/6 et la Liste des points formulée par la suite par le Comité des droits de l'homme CCPR/C/CAN/Q/6

  Montréal : Ligue des droits et libertés, 2015

  1 Rapport alternatif dea Ligue des droits etibertés du Québec Aux membres experts du Comité des droits de’homme Suite au dépôt du sixième Rapport périodique du Canada portant sur ses engagements à’égard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) (2006-2015) CCPR/C/CAN/6 eta Liste

  Livres

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• Ordre à Me Gilles Rageot, notaire, de faire signifier une certaine requête et un mémoire à Jean-Baptiste Garros, marchand, d'ici lundi prochain

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 août 1681

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Jean-Baptiste Garros ma [...]

  Archives textuelles

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• Ordre à Me Gilles Rageot, notaire, de faire signifier une certaine requête et un mémoire à Jean-Baptiste Garros, marchand, d'ici lundi prochain

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 août 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Jean-Baptiste Garros ma [...]

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• Arrêt sur la requête d'Augustin Legardeur, sieur de Courtemanche, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, portant que Raymond Martel déposera au greffe l'original d'un billet signé de sa main en règlement de comptes, en autant que le feu sieur Provost y est concerné, afin que le greffier puisse donner des copies collationnées aux parties intéressées

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 avril 1704

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce Conseil par Augustin Legardeur écuyer sie [...]

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• Dépôt par Joseph Drapeau d'un écrit portant cession en sa faveur par les héritiers de feu Pierre Lepage de leurs droits dans la seigneurie de Grand Mitis

  12 septembre 1804

  4 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Dépôt par Joseph Drapeau d'un écrit portant cession en sa faveur par les héritiers de feue Marie-Agnès Lepage de leurs droits dans la seigneurie de Métis

  12 septembre 1804

  6 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui par provision porte que le sieur Raimbault (Raimbaud), lieutenant général de la Juridiction de Montréal, et le sieur Foucher, procureur du Roi de la même juridiction, se transporteront à Boucherville avec le greffier de ladite juridiction pour mettre les scellés sur les minutes de feu Taillandier (Labaume), notaire, et des autres notaires décédés qui sont retenues par le sieur de Boucherville père sauf et sans préjudice de l'inventaire qui en sera fait et du dépôt qui en sera ordonné ainsi que de droit

  Hocquart, Gilles. 20 mars 1739

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Arrêt ordonnant que le huissier Hubert se transportera en la maison où loge Pierre Millier (Millet) pour faire un mémoire de tout ce qu'il trouvera, dans la cause opposant le dit Millet à Jean Soulard, appelant; défaut accordé à Jean Soulard

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 avril 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SOULARD arquebusier du Roi en cette ville appelant de sentenc [...]

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• Arrêt ordonnant que le huissier Hubert se transportera en la maison où loge Pierre Millier (Millet) pour faire un mémoire de tout ce qu'il trouvera, dans la cause opposant le dit Millet à Jean Soulard (Soullard), appelant; défaut accordé à Jean Soulard (Soullard)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 avril 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SOULARD arquebusier du Roi en cette ville appelant de sentenc [...]

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• Arrêt qui ordonne au fermier et adjudicataire des droits des pelleteries de payer au sieur de Repentigny, la somme de 500 livres en balance d'un dépôt fait au magasin de la Communauté, appartenant a demoiselle Marguerite Nicolet, sa femme

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 novembre 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Tilly et de Mazé se sont retirés. en conséquence de l'arrêt [...]

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• Appel de Jean Bernard contre Charles Jobin, tailleur d'habits, d'une sentence rendue par le lieutenant général en la Prévôté de Québec en date du 24 février 1688, mis à néant; le dit Bernard est tenu de remettre entre les mains du dit Jobin la quittance des Religieuses Hospitalières des rentes qui lui sont dues

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 décembre 1688

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 20e décembre 1688. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'in [...]

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• Ordre, dans la cause de Marie Chenay, femme séparée de biens de Joseph Petit Bruneau, et Toussaint Bailly, marchand de la Châtaigneraie en Poitou, que les requêtes de Bernon et de la veuve Babie (Baby) seront communiquées au dit Bailly et que le dit Bruneau et sa femme recevront séparément et par provision chacun la somme de 100 livres

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 avril 1695

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie CHESNAY femme de Joseph Petit, et d'avec lui séparée quant a [...]

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• Ordre, dans la cause de Marie Chenay, femme séparée de biens de Joseph Petit Bruneau, et Toussaint Bailly, marchand de la Châtaigneraie en Poitou, que les requêtes de Bernon et de la veuve Babie (Baby) seront communiquées au dit Bailly et que le dit Bruneau et sa femme recevront séparément et par provision chacun la somme de 100 livres

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 avril 1695

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie CHESNAY femme de Joseph Petit, et d'avec lui séparée quant a [...]

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• Arrêt ordonnant à la veuve de Me Guillaume Roger, notaire royal de Québec, de rapporter lundi prochain au Conseil le testament que Joseph Moreau, habitant de Batiscan, a déposé en l'étude de son défunt mari

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 février 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray est rentré, et Monsieur de Lotbinière s'est retiré. [...]

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• Arrêt à la requête de Corneille Tecle, Mathurin Normandin et Robert Cachelièvre, au sujet d'un traité de commerce fait entre eux et six autres associés décédés, qui sont allés traiter au pays des Outaouais

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 septembre 1670

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi douze septembre 1670. Le Conseil assemblé où présidait messi [...]

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• Lettre de Chartier de Lotbinière à son cousin Charles-Étienne de Léry Chaussegros de Léry

  Chaussegros de Léry, Charles-Étienne. 22 janvier 1816

  5 éléments. Fonds Famille Chaussegros de Léry

  Version intégrale légèrement normalisée : «Montréal le 22e de janvier 1816 Mon cher cousin, J'ai reçu ta lettre du 30e du mois [...]

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• Adjudication de l'immeuble de Thomas Lefebvre et Geneviève Pelletier, sa femme à Pierre Lefebvre fils

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 octobre 1699

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par nous Jean-Baptiste Depeiras conseiller du Roi au Conseil souverai [...]

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