Arrêt d'enregistrement des lettres de provision de lieutenant général civil et criminel aux Trois-Rivières en faveur de Me Jean Le Chasseur (Lechasseur)
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt d'enregistrement des lettres de provision de lieutenant général civil et criminel aux Trois-Rivières en faveur de Me Jean Le Chasseur (Lechasseur)
- Date de création :
- 20 octobre 1687
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le gouverneur est entré. Vu par le Conseil les lettres de provisions du Roi données à Versailles le quinzième mars de la présente année, signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau en cire jaune, par lesquelles sa Majesté donne et octroie à maître Jean le Chasseur (LeChasseur), l'office de son conseiller et lieutenant général des Trois-Rivières vacant par la mort du sieur Boyvinet dernier titulaire pour connaître en première instance de toutes matières tant civiles, criminelles que de police, commerce et navigation suivant les us et coutumes du royaume, et de la prévôté et vicomté de Paris, et en jouir et user aux honneurs, fonctions, pouvoirs franchises, libertés, prérogatives, prééminences, privilèges, exemptions, gages, droits avantages, revenus et émoluments audit office appartenant, et ainsi qu'il est plus au long porté lesdites lettres [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le gouverneur est entré. Vu par le Conseil les lettres de provisions du Roi données à Versailles le quinzième mars de la présente année, signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau en cire jaune, par lesquelles sa Majesté donne et octroie à maître Jean le Chasseur (LeChasseur), l'office de son conseiller et lieutenant général des Trois-Rivières vacant par la mort du sieur Boyvinet dernier titulaire pour connaître en première instance de toutes matières tant civiles, criminelles que de police, commerce et navigation suivant les us et coutumes du royaume, et de la prévôté et vicomté de Paris, et en jouir et user aux honneurs, fonctions, pouvoirs franchises, libertés, prérogatives, prééminences, privilèges, exemptions, gages, droits avantages, revenus et émoluments audit office appartenant, et ainsi qu'il est plus au long porté lesdites lettres adressées en ce dit Conseil pour le mettre et instituer de par sa dite Majesté en possession et jouissance dudit office. Requête dudit sieur Lechasseur à ce qu'elles soient registrées pour par lui continuer de jouir et exercer ledit office, au bas de laquelle est le soit montré, et le réquisitoire du procureur général du Roi, arrêt de ce Conseil du treize du présent mois, information faite en conformité le seize de ce dit mois par le conseiller à ce commis, des vie, moeurs, âge requis, conversation et religion catholique, apostolique et romaine dudit sieur LeChasseur. Conclusions dudit procureur général du jourd'hier, le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Ledit Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres de provisions seront registrées au greffe d'icelui pour jouir par ledit sieur Lechasseur dudit office de lieutenant général conformément à icelles et mandé à la chambre aurait prêté le serment au cas requis. BOCHART CHAMPIGNY.»
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