Arrêt sur le résultat de l'assemblée des habitants de Québec, concernant la police pour les boulangers, les moyens à aviser pour établir des chantiers à bois de chauffage et la garde des porcs à la Haute-Ville et Basse-Ville de Québec
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- Titre :
- Arrêt sur le résultat de l'assemblée des habitants de Québec, concernant la police pour les boulangers, les moyens à aviser pour établir des chantiers à bois de chauffage et la garde des porcs à la Haute-Ville et Basse-Ville de Québec
- Date de création :
- 4 février 1686
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième février 1686. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Arrêt concernant la police pour les boulangers, chantiers, porcs, boues et immondices de la ville. Sur le rapport fait au Conseil par les sieurs Dupont et de la Martinière conseillers commissaires députés pour présider a l'assemblée des habitants de cette ville tenue au sujet de la police au palais de la prévôté d'icelle le trente et unième janvier dernier suivant les arrêts des neuf et vingt-huit dudit mois; lecture faite du procès-verbal desdits commissaires contenant les articles du résultat des propositions faites à ladite [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième février 1686. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le gouverneur Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Arrêt concernant la police pour les boulangers, chantiers, porcs, boues et immondices de la ville. Sur le rapport fait au Conseil par les sieurs Dupont et de la Martinière conseillers commissaires députés pour présider a l'assemblée des habitants de cette ville tenue au sujet de la police au palais de la prévôté d'icelle le trente et unième janvier dernier suivant les arrêts des neuf et vingt-huit dudit mois; lecture faite du procès-verbal desdits commissaires contenant les articles du résultat des propositions faites à ladite assemblée, le lieutenant général ayant été mandé, et icelui ouï, et entendu en son avis, et retiré; et sur le tout délibéré après avoir ouï le procureur général du Roi, et qu'il a été estimé être du bien public que les boulangers outre le pain blanc, et le bis blanc en fassent encore de bis. Le Conseil a ordonné et ordonne qu'outre le pain blanc et le bis blanc les boulangers en feront encore de bis lorsqu'ils en seront requis, et arrêté que lesdits commissaires et procureur général s'assembleront avec le sieur de Villeray premier conseiller en son logis où ledit lieutenant général sera averti de se trouver, afin de supputer qu'il devra être le poids et le prix de chaque nature de pain, en mettant le blé sur le pied de cinquante sols le minot, et se conformant et exécutant l'arrêt du quinze février 1677. Qu'il sera reçu autant de boulangers qu'il s'en présentera en donnant caution solvable de garder et observer l'article 21e des règlements du onze mai 1676. Et autres règlements de ce dit Conseil. Et en outre ledit Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera incessamment avisé aux moyens d'établir des chantiers pour y tenir du bois de chauffage, et pour cet effet lesdits commissaires s'enquêteront des lieux où l'on en pourrait établir, et de la manière que l'établissement s'en pourrait faire, pour ce fait et rapporté être ordonné ce que de raison, et cependant défenses à toutes personnes de la ville d'en avoir dans les rues, ni embarrasser les places vides entre les maisons à peine de confiscation de leur bois, et d'amende arbitraire. Et en expliquant l'article huit desdits règlements en ce qui concerne les porcs, il est enjoint à toutes personnes qui en voudront nourrir à la haute et basse-ville de les tenir enfermés, avec défenses de les laisser sortir et vaguer à peine pour la première fois d'être tenus d'aumôner trois livres à l'Hôtel-Dieu de cette dite ville, et en cas de récidive, du double pour la seconde fois, et du triple pour la troisième, au payement de quoi ils seront contraints par ledit lieutenant général en faisant ses visites de police; et ou le cas viendrait à sa connaissance par dénonciation, la moitié de ladite aumône sera appliquée au dénonciateur. Le tout sans préjudicier au surplus dudit article huitième, ni au vingt-cinquième et en ce qui concerne les boues et immondices de la ville, ledit lieutenant général tiendra la main à l'exécution des articles 6, 7, 8, et 9e desdits règlements et seront ces présentes envoyées au siège de la prévôté pour être lues, publiées et enregistrées au greffe d'icelle, à ce que personne n'en ignore, le tout à la diligence du substitut du procureur général du Roi en icelle. ROUER DE VILLERAY.»
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