Arrêt portant nomination, à la réquisition du procureur-général, de Jean Levasseur, huissier, comme curateur de la succession du défunt Jean de la Forge
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt portant nomination, à la réquisition du procureur-général, de Jean Levasseur, huissier, comme curateur de la succession du défunt Jean de la Forge
- Date de création :
- 14 janvier 1665
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la remontrance du procureur général du Roi faite au Conseil qu'il était nécessaire de pourvoir d'un curateur à la succession vacante de feu Jean de la Forge ensuite la présentation de Jean Levasseur huissier qui a prêté serment de bien et fidèlement exercer ladite curatelle, le Conseil a reçu et reçoit ledit Levasseur en ladite curatelle de ladite succession et fera pour cet effet toutes diligences nécessaires.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la remontrance du procureur général du Roi faite au Conseil qu'il était nécessaire de pourvoir d'un curateur à la succession vacante de feu Jean de la Forge ensuite la présentation de Jean Levasseur huissier qui a prêté serment de bien et fidèlement exercer ladite curatelle, le Conseil a reçu et reçoit ledit Levasseur en ladite curatelle de ladite succession et fera pour cet effet toutes diligences nécessaires.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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