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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 août 1725
Ce dossier d'administration civile contient la requête d'Antoine Puypérou pour être reçu notaire dans certaines seigneuries po [...]
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Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 août 1682
17 mars 1830
Ce dossier est constitué d'une requête afin d'être nommé huissier du district de Québec
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 août 1722
Ce dossier d'administration civile contient la requête d'Antoine Puypérou disant que l'intendant lui a accordé la provision d' [...]
15 février 1841
Ce dossier est composé d'une lettre de recommandation à Damase Bernard, de Ste-Croix, en vue de sa nomination comme huissier, [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 septembre 1736
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 janvier 1741 - 21 février 1741
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la transcription de la nomination de J.B. Guyard comme h [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 février 1738 - 20 février 1738
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Arthur-Laurent Guignard, ayant une commiss [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 mai 1723
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête d'Antoine Girouard, disant que l'intendant lu [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 juillet 1720
Ce dossier d'administration civile contient une requête de Dorien, disant avoir eu une commission d'huissier de l'intendant et [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 juillet 1720 - 10 juillet 1720
Ce dossier d'administration civile contient une requête de Thibault, disant être pourvu de la charge d'huissier par l'intendan [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 novembre 1709
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la sentence de réception aux charges de notaire et h [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 juillet 1700
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Joseph Prieur huissier audiencie [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 janvier 1665
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la remontrance du procureur général du Roi faite au Conseil qu'il ét [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 juin 1678
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par maître Jean-Baptiste Peuvret greff [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 août 1664
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Il a été résolu que Levasseur huissier aura soin de la conduite des trav [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 avril 1664
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 24e avril 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur [...]
4 août 1796
Ce dossier comprend une requête et le certificat des avocats de Québec, dont Panet, Bédard, Berthelot d'Artigny, Caron, Sewell [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 octobre 1734 - 3 mai 1741
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le rapport d'une saisie d'un emplacement comprenant une maison [...]
