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Titre :
Arrêt qui décharge le sieur Charron, marchand, d'une amende de 500 livres, faute d'avoir donné sa déclaration de ses marchandises et ordre à ce dernier de suivres le prix du tarif dans la vente de ses marchandises, sous peine d'amende
Date de création :
14 janvier 1665
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la comparution du sieur Charron au Conseil qui a dit qu'il était absent lors de la publication de l'arrêt qui l'avait condamné en cinq cents livres d'amendes faute d'avoir donné sa déclaration de ses marchandises attendu son absence qu'il n'a point eu de connaissance desdits arrêts et qu'il a apporté sa déclaration ouï le procureur général du Roi, le Conseil a remis audit sieur Charron ladite amende et ordonné qu'il suivra les prix du tarif dans la vente de ses marchandises à peine d'amende et aux dépens.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la comparution du sieur Charron au Conseil qui a dit qu'il était absent lors de la publication de l'arrêt qui l'avait condamné en cinq cents livres d'amendes faute d'avoir donné sa déclaration de ses marchandises attendu son absence qu'il n'a point eu de connaissance desdits arrêts et qu'il a apporté sa déclaration ouï le procureur général du Roi, le Conseil a remis audit sieur Charron ladite amende et ordonné qu'il suivra les prix du tarif dans la vente de ses marchandises à peine d'amende et aux dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui décharge le sieur Charron, marchand, d'une amende de 500 livres, faute d'avoir donné sa déclaration de ses marchandises et ordre à ce dernier de suivres le prix du tarif dans la vente de ses marchandises, sous peine d'amende, 14 janvier 1665, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P286).

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