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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 décembre 1749 - 14 décembre 1749
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : l'ordonnance pour la révision des prix du pain, vu la ba [...]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 janvier 1702
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : le règlement sur le prix du pain, suite à une plainte fo [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 février 1696
Ce dossier d'administration civile est composé de la pièce suivante : l'ordonnance, raturée par une croix, modifiant celle du [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 décembre 1715
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Poids du pain blanc de 20 sols et du pain bis de 20 sols suivant le prix [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 décembre 1696
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : le règlement à l'effet que le prix du pain, " fort mal c [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 décembre 1713 - 13 décembre 1713
Ce dossier est composé des pièces suivantes: le procès-verbal du commandement aux boulangers de cette ville dont Pierre Thuot [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 avril 1712
Ce dossier d'administration judiciaire est composé d'une transcription d'un extrait d'une assemblée de la Prévôté de Québec po [...]
Bigot, François. 28 mai 1754
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 juillet 1743 - 16 novembre 1745
Ce dossier d'administration civile contient les ordonnances suivantes : celle qui défend à toute autre personne que les boulan [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 mars 1701
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Nicolas Lemoyne Deleaux natif de [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 décembre 1715
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil s'étant fait représenter son arrêt du deuxième de ce mois et [...]
26 mars 1751
14 mars 1751
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 février 1709
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinquième février mille sept cent neuf. Le Conseil assemb [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er février 1706
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le règlement ci à côté a été lu publié et affiché en cette ville le quat [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 février 1694
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le procès-verbal du quatre de ce mois, contenant les r [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 novembre 1700
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième novembre mille sept cent. Le Conseil assemblé où [...]
