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Titre :
Arrêt, entre le procureur général du Roi, demandeur en crimes et malversations, plaintes et dénonciations de Pierre de Lalande sur les dites malversations, et Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, ordonnant que le dit Bolduc sera interrogé de nouveau par-devant le sieur de Villeray
Date de création :
21 juillet 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième juillet 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Entre le procureur général du Roi demandeur en crimes et malversations plainte et dénonciation en partie de Pierre de Lalande sur lesdites malversations d'une part. Et maître Louis BOULDUC procureur du Roi en la prévôté de cette ville défendeur d'autre part. Vu les charges et informations. L'interrogatoire prêté par ledit Boulduc par-devant maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller commissaire en cette partie, les cinq, sept, huit et dixième mai dernier, requête dudit Boulduc du 23e juin et quatorze de ce mois. Réquisitoire dudit procureur général auquel le tout a été [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième juillet 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Entre le procureur général du Roi demandeur en crimes et malversations plainte et dénonciation en partie de Pierre de Lalande sur lesdites malversations d'une part. Et maître Louis BOULDUC procureur du Roi en la prévôté de cette ville défendeur d'autre part. Vu les charges et informations. L'interrogatoire prêté par ledit Boulduc par-devant maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller commissaire en cette partie, les cinq, sept, huit et dixième mai dernier, requête dudit Boulduc du 23e juin et quatorze de ce mois. Réquisitoire dudit procureur général auquel le tout a été communiqué. Dit a été qu'avant faire droit, ledit Boulduc sera répété en ses interrogatoires par-devant ledit conseiller commissaire pour ce fait et communiqué audit procureur général, et rapporté être fait droit ainsi que de raison. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt, entre le procureur général du Roi, demandeur en crimes et malversations, plaintes et dénonciations de Pierre de Lalande sur les dites malversations, et Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, ordonnant que le dit Bolduc sera interrogé de nouveau par-devant le sieur de Villeray, 21 juillet 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2766).

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