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Titre :
Appel mis au néant entre Jean-Baptiste Garros, marchand de La Rochelle et Me Pierre Duquet, notaire de Québec et faisant en cette partie pour Monsieur le Comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays, pour Jean François Bourdon sieur de Dombourg et pour les autres intéressés au naufrage du navire «Le Saint-Pierre». Le Conseil amendant et faisant droit sur le dit appel, ordonne que le dit Garros entrera en contribution au Marc, sur les deniers provenant du prix des marchandises sauvées et vendues du naufrage
Date de création :
30 avril 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du trente avril 1681 de relevée. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Entre Jean-Baptiste GARROS marchand de la ville de La Rochelle de présent en cette ville, appelant de sentence de la prévôté de cette ville d'une part, et maître Pierre DUQUET notaire en cette ville, faisant en cette partie pour Monsieur le comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays, et pour Jean François Bourdon Dombourg; et encore les autres intéressés au naufrage du navire le Saint-Pierre, arrivé dans le golfe Saint-Laurent aux îles Saint-Pierre l'année 1679 d'autre part. Vu la sentence dont est [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du trente avril 1681 de relevée. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Entre Jean-Baptiste GARROS marchand de la ville de La Rochelle de présent en cette ville, appelant de sentence de la prévôté de cette ville d'une part, et maître Pierre DUQUET notaire en cette ville, faisant en cette partie pour Monsieur le comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays, et pour Jean François Bourdon Dombourg; et encore les autres intéressés au naufrage du navire le Saint-Pierre, arrivé dans le golfe Saint-Laurent aux îles Saint-Pierre l'année 1679 d'autre part. Vu la sentence dont est appel en date du troisième novembre 1679 signée Rageot, par laquelle est ordonné que ledit Garros sera rejeté de la distribution des deniers provenant de la vente des marchandises sauvées dudit naufrage, sauf au procureur du Roi à prendre sur la facture dudit Garros telles conclusions qu'il avisera pour une caisse de marchandises contenues en ladite facture dudit appelant et qui y est marquée sauvée, laquelle n'aurait été mise avec les autres marchandises sauvées; acte d'appel de ladite sentence interjeté par ledit Garros le douzième dudit mois de novembre enquête faite en ladite prévôté, en date des treize, quatorze et quinze septembre audit an, facture des marchandises chargées par l'appelant à Bordeaux et à La Rochelle dans ledit navire le Saint-Pierre, pour le voyage de cette ville de Québec, ladite facture écrite en quatre pages paraphées "ne varietur" par ledit lieutenant général le trente octobre audit an 1679. Un connaissement daté à La Rochelle du troisième mai audit an signé Pierre bataillé maître dudit navire le Saint-Pierre, par lequel appert ledit Garros avoir embarqué dans ledit vaisseau trois barriques de marchandises sèches, onze ballots aussi de marchandises sèches, une barrique d'huile, deux barils de beurre, deux caisses de savon, huit caissons de chandelles, et dix barils de plomb un acquit a caution daté à La Rochelle du sixième mars audit an, signé Gedoyn, et autre acquit a caution signé Harouard du onze avril ensuivant, l'un et l'autre faits au bureau général des traites établi à La Rochelle, par lesquels appert que ledit Garros avait fait charger sur ledit navire cinq douzaines de bas de laine, six chapeaux de feutre, dix livres d'étain ouvré, dix livres de taffetas, un habit de drap, le tout dans une caisse, et un baril de jambons, six balles et trois barriques de toile de chanvre, cent vingt livres d'habillements de draps de laine, quatre-vingt livres de bergame, douze robes de toile peinte valant cents livres, deux cents livres chaudronneries, cent paires de souliers, et soixante livres de revêche. Un état fourni audit Garros le quinze février audit an 1679 de ce qu'il doit à Gilles Monnereau marchand de la ville de La Rochelle pour marchandises, montant à la somme de deux mille huit cent quarante-sept livres neuf sols, ledit mémoire non signé. Autre mémoire du dix-sept mars ensuivant de la somme de onze cent quinze livres onze sols dues par ledit Garros à la veuve Mahault, aussi pour marchandises à lui fournies. Autre de Abraham Mouchard du vingt-sept mars audit an, montant à quatre cent soixante et onze livres deux sols. Autre de Ezéchiel Dioré du 28e mars, montant à cent trente livres dix-sept sols, autre mémoire du nommé Hulin du premier avril, qui monte à deux cent soixante et une livres, lesdits états non signés. Autre compte des marchandises délivrées audit Garros le cinq mai audit an par Pierre Garbusat et de lui signé, montant à trois mille cinq cent onze livres dix sols, autre à lui fourni par le nommé Morel le dix-neuf juin ensuivant, montant à cent soixante-dix-neuf livres dix sols six deniers, et un autre compte ou mémoire sans date ni signature, ni mention de nom, montant à la somme de six cent quatre-vingt-quinze livres un sols et six deniers, certificat dudit Pierre bataillé, de Louis Challat commis sur ledit navire, équipage et passagers, donné audit Garros à l'île Saint-Pierre, le neuf août audit an signé Pierre bataillé, Challat, T. Vautier, J Lebienvenu, Jean Marsollet, Pierre Audon, Thibaut Marquet, Jean Tirre, Jarent, Martin, Dubosc, et Hattanville dit Chevalier, par lequel il paraît que les onze ballots de marchandises sèches, un tierçon de savon, deux petits barils de rasade, et une caisse appartiennent audit Garros, étant provenues des ballots et caisse sauvées du naufrage dudit navire qu'il avait chargé à La Rochelle et à Bourdeaux comme il appert par son connaissement, lesquelles marchandises ayant été pêchées à la mer et prises à la côte il aurait réclamées pour être numérotées et marquées de sa marque. Un écrit signé Pierre Legaigneur daté à Saint-Pierre du 29e juillet 1679. Requête dudit Garros audit lieutenant général et son ordonnance au bas d'icelle du septième septembre audit an 1679 procès-verbal dudit lieutenant général des quatre et cinq octobre ensuivant par lequel il lui est fait délivrance des marchandises par lui réclamées; arrêt de cette Cour du onze décembre audit an par lequel ledit Garros est reçu à son appel, autre arrêt du dix-huitième dudit mois portant que ledit Duquet aurait communication des pièces et prétentions de l'appelant, autre arrêt du 29e avril 1680 portant que la requête et pièces y jointes seraient communiquées au substitut du procureur général, requête dudit Garros, au bas de laquelle est l'arrêt du 22e octobre audit an par lequel maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en cette Cour était établi rapporteur du procès; arrêt du 29e dudit mois et les exploits de significations qui en auraient été faites par Roger huissier les trente octobre, deux et sixième novembre audit an, audit Duquet, et à Alexandre Petit, François Pachot, Pierre Thibau et Dombourg, requête dudit garros, arrêt au bas d'icelle du troisième février dernier, autre requête dudit garros et arrêt étant ensuite du vingt-trois avril présent mois, griefs et moyens dudit appel et inventaire des pièces par lui produites. Réponses dudit Duquet du vingtième mars 1680, et premier novembre ensuivant, et deuxième mars dernier, et un extrait de lettre écrite par ledit LeGaigneur au sieur Barrois secrétaire de Monsieur le gouverneur, daté à La Rochelle du dixième mai dernier, collationné à l'original et signé Rageot, et tout ce qui a été écrit et produit par ledit Garros et Duquet; conclusions du procureur général du jourd'hier, le rapport de maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller subrogé en la place dudit sieur Depeiras, tout considéré. Dit a été que la Cour a mis et met la sentence dont était appelé au néant, et en émendant et faisant droit sur ledit appel ordonne que ledit Garros entrera en contribution au marc la livre sur les deniers provenant du prix des marchandises sauvées dudit naufrage et rendues, distraction faite de la valeur de celles réclamées par ledit Garros et à lui délivrées suivant ledit procès-verbal du lieutenant général des quatre et cinq octobre mille six cent soixante-dix-neuf, et sursis à prononcer sur la délivrance des deniers qui sont en dépôt au greffe de la prévôté, ainsi que sur le rapport de ceux reçus par les intéressés, lorsque toutes choses seront en état. DUCHESNEAU.»
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Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Appel mis au néant entre Jean-Baptiste Garros, marchand de La Rochelle et Me Pierre Duquet, notaire de Québec et faisant en cette partie pour Monsieur le Comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays, pour Jean François Bourdon sieur de Dombourg et pour les autres intéressés au naufrage du navire «Le Saint-Pierre». Le Conseil amendant et faisant droit sur le dit appel, ordonne que le dit Garros entrera en contribution au Marc, sur les deniers provenant du prix des marchandises sauvées et vendues du naufrage, 30 avril 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2729).

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