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Titre :
Sentence confirmée dans la cause criminelle intentée contre Pierre Berger dit Latulipe (Latulippe), tambour de la Compagnie de Lamothe Cadillac, accusé d'un viol commis sur la personne de Suzanne Capel, âgée de 11 ans et 3 mois, condamnant le dit Berger à faire amende honorable nu, en chemise, la corde au cou et tenant en sa main une torche de cire ardente devant la porte principale de l'église paroissiale de Montréal pour, la tête nue et à genoux, déclarer qu'il a fait effort et méchamment commis le dit viol dont il se repend et demande pardon à Dieu, au Roi et à la justice, pour être ensuite conduit en la place de la Basse-Ville du dit lieu pour y être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'en suive à une potence dressée à cet effet et où son corps demeurera pendant deux heures
Date de création :
5 octobre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième octobre mille sept cent cinq. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général Monsieur Raudot père intendant Monsieur Raudot fils aussi intendant Messieurs de Lotbinière Dupont Delino de Monseignat, Hazeur, Aubert et de Villeray conseillers. Vu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait en la juridiction royale de Montréal à la poursuite et diligence du procureur du Roi commis en ladite juridiction demandeur et accusateur à l'encontre de Pierre Berger dit Latulipe (Latulippe) tambour de la compagnie de Lamotte (Lamothe) Cadillac défendeur accusé de viol commis en la personne de Suzanne Cappelle âgée de onze ans et trois mois appelant de sentence contre lui rendue en ladite juridiction le 14e juillet dernier prisonnier des prisons royaux de cette ville vu aussi ladite sentence par laquelle ledit accusé est déclaré dûment atteint et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième octobre mille sept cent cinq. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général Monsieur Raudot père intendant Monsieur Raudot fils aussi intendant Messieurs de Lotbinière Dupont Delino de Monseignat, Hazeur, Aubert et de Villeray conseillers. Vu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait en la juridiction royale de Montréal à la poursuite et diligence du procureur du Roi commis en ladite juridiction demandeur et accusateur à l'encontre de Pierre Berger dit Latulipe (Latulippe) tambour de la compagnie de Lamotte (Lamothe) Cadillac défendeur accusé de viol commis en la personne de Suzanne Cappelle âgée de onze ans et trois mois appelant de sentence contre lui rendue en ladite juridiction le 14e juillet dernier prisonnier des prisons royaux de cette ville vu aussi ladite sentence par laquelle ledit accusé est déclaré dûment atteint et convaincu dudit viol pour réparation de quoi il est condamné de faire amende honorable nu en chemise la corde au col tenant en sa main une torche de cire ardente au-devant de la principale porte de l'église paroissiale de Ville-Marie pour la nu tête et à genoux déclarer qu'il a méchamment commis et fait effort pour ledit viol dont il se repend et en demande à Dieu pardon, au Roi et à justice et ensuite être conduit en la place de la basse-ville pour y être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive à une potence qui y sera dressée à cet effet et son corps y rester pendant deux heures ses biens acquis et confisqués au Roi sur lesquels sera préalablement pris la somme de trois cents livres de réparations civiles, dommages et intérêts envers ladite Suzanne cappelle et pareille somme de trois cents livres d'amende envers le Roi. au cas que confiscation naît lieu au profit de sa Majesté, la prononciation de ladite sentence faite à l'instant audit accusé et la déclaration par lui faite de l'appel de ladite sentence acte de distribution dudit procès faits à maître Augustin Rouer de Villeray conseiller en date du premier jour du mois d'août dernier, pour à son rapport être ordonné ce que de raison, ordonnance dudit sieur conseiller rapporteur dudit jour premier août dernier aux fins de faire écrouer sur les registres de la geôle desdites prisons ledit accusé, écrou fait de sa personne sur lesdits registres le même jour par Dubreuil huissier en ce Conseil et à lui à l'instant signifiée. Interrogatoire fait par ledit sieur conseiller rapporteur audit accusé le deuxième dudit mois d'août enfin duquel est le soit montré conclusions définitives dudit procureur général en date du cinquième dudit mois d'août, ouï et interrogé ledit accusé sur la sellette, le rapport dudit sieur de Villeray conseiller le tout considéré. Le Conseil dit qu'il a été bien jugé mal et sans grief appelé et ce faisant ordonne que ladite sentence sera exécutée selon sa forme et teneur. RAUDOT ROUER DE VILLERAY»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Sentence confirmée dans la cause criminelle intentée contre Pierre Berger dit Latulipe (Latulippe), tambour de la Compagnie de Lamothe Cadillac, accusé d'un viol commis sur la personne de Suzanne Capel, âgée de 11 ans et 3 mois, condamnant le dit Berger à faire amende honorable nu, en chemise, la corde au cou et tenant en sa main une torche de cire ardente devant la porte principale de l'église paroissiale de Montréal pour, la tête nue et à genoux, déclarer qu'il a fait effort et méchamment commis le dit viol dont il se repend et demande pardon à Dieu, au Roi et à la justice, pour être ensuite conduit en la place de la Basse-Ville du dit lieu pour y être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'en suive à une potence dressée à cet effet et où son corps demeurera pendant deux heures, 5 octobre 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2587).

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