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Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 avril 1706
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douze avril mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient [...]
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2 août 1838
Il demande £95, 5, 0. pour des réparations urgentes à la prison de Sherbrooke. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documen [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 août 1680
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième août 1680. Le Conseil assemblé. Vu la requête présent [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er octobre 1709
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi premier octobre mille sept cent neuf. Le Conseil extraordinaire [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 12 janvier 1699
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Ordonnance du Conseil souverain concernant la traite des armes et des boisson [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 octobre 1705
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième octobre mille sept cent cinq. Le Conseil assemblé où [...]
14 septembre 1695
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 novembre 1700
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-huitième novembre mille sept cent un. Le Conseil assemblé [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 janvier 1699
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième janvier mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conse [...]
1er janvier 1722-31 août 1758
Ce registre contient d'abord les comptes (1722 - 1748) entre les Jésuites du Collège de Québec et :- Pierre Allard, charretie [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 juillet 1725 - 17 octobre 1725
Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé de la requête de Julien Trottier contenant une plainte contre sa servante [...]
- *• sur *,Ji Inspections, explorations etc 4.300 00 Ponts et routes 24n.OQ0.no • Imputable au fonds des bftMs.sc.* e* des jurés» Palais du Justice u* prisons entretien et réparations 30.000.00 ce u uxpédiur îuur beurra a Ii prétendu qu’il euii* pourus particuliers du f ii rueur beurre pari fabrique pb :W !v\, udie: d’eux
des cours d’eau navigables.Les décisions rendues n'etant pas concluantes,'on en était venu aux négociations pour résoudree problème pose.«A », a voirr m »omm pour 1rs Pnlni» de j»J*licr rt 1rs prison»: entretien et réparations;r* .«» mirante» 30.000; Pnlni» dr justice • «.V&Rceaver rm (ea NoUVe NASP au Salon
immédiatement.Réparations de palais de justice et de prisons De nouveau en comité des subsides,a Chambre a repris'étude des crédits au ministère des travaux publics et du travail.Elle a votéa somme de 80,000.poures palais de justice etes prisons: entretien et réparations;es assurances, *30,000: palais de justice
et prisons: entretien et réparations, 16,000.\u201d M.Duplessis fait quelques remarques au sujet des Palais de Justice.M.Taschereau: \u201dOn a fait toutes sortes deégendes au sujet des Palais de Justices et Prisons.Il y en a une qui veut qu\u2019un geôlier ait per- ! mis à un prisonnier de sortire soir,aprèsui avoir
a adoptéaoi modifiantaoi desicences.SEANCE DU SOIR De nouveau en comité des subsf- des,a Chambre reprit'étude des crédits au ministère des \u2018Travaux Publics et du Travail.Elle fut tout d'abord appelée & votera somme de 80,000 poures Palais de Justice etes prisons: entretien et réparations
Chaussegros de Léry, Gaspard-Joseph. 29 mars 1775
Version intégrale légèrement normalisée : «Rochefort le 29e mars 1775. Comme tu as éprouvé mon cher Léry les inconséquence du [...]
un item de 890000 pour \u201cpaals de justice et prisons : entretien et réparations\u201d L'item ost adopté aprés me discussion peu mouvementée.M.DunleseIs taquine'hon.M.Tas- chereaiu à pronos du budget.L'hon.M.TASCHERFAU.\u201cJe vous Ravais de imagination, mals uns autant que cela\u201d.(rires) M.DUPLESSIS.\u2014 \u201
Franquet, Louis, 1697-1768
, et un 'mie servant de po'.uh'tèm.Le premier à titre de magasin m'a paru eu bon dut, il n'est question que d" veiller à son entretien.Le second pour prison exige des réparations en toitte* espèces d'ouvrages.Cependantes plus urgente*,sonte rétablissement à neuf de,a couverture et celle des voûtes qui sontézardée
