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Titre :
Jugement déclarant Jean Charpentier, Jacques Berthelot et le nommé Léveillé, soldat déserteur condamné aux galères, dûment atteints et convaincus d'avoir volé nuitamment avec effraction dans la maison de François Marchand, habitant en la seigneurie de Lauzon, et condamnant le dit Charpentier à être battu et fustigé nu de verges sur les épaules par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) aux carrefours et lieux accoutumés de la ville de Québec, en chacun desquels il recevra cinq coups de fouet, au bannissement de la dite ville pour trois ans et en la somme de trente livres d'amende envers le Roi, et le dit Berthelot à être battu et fustigé nu de verges par l'exécuteur de la haute justice à la porte et sortie de la prison, où il recevra seulement cinq coups de fouet sur les épaules et à accompagner le dit Charpentier pendant son exécution
Date de création :
4 mars 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième mars mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière. Charles Aubert de Lachesnais. Paul Denys de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée Et le procureur général du Roi. Arrêt portant condamnation au fouet contre Jean Charpentier et Jacques Bertelot. Vu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur contre les nommés Jean Charpentier et Jacques Bertelot accusés d'avoir avec le nommé Léveillé soldat déserteur condamné au galères et évadé des prisons royaux de cette ville, volé de nuit et avec fraction en la maison de François Marchand habitant en la seigneurie de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième mars mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière. Charles Aubert de Lachesnais. Paul Denys de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée Et le procureur général du Roi. Arrêt portant condamnation au fouet contre Jean Charpentier et Jacques Bertelot. Vu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur contre les nommés Jean Charpentier et Jacques Bertelot accusés d'avoir avec le nommé Léveillé soldat déserteur condamné au galères et évadé des prisons royaux de cette ville, volé de nuit et avec fraction en la maison de François Marchand habitant en la seigneurie de Lauson. Et contre Marie Madeleine Damien aussi accusée de complicité et d'avoir partagé ledit vol avec lesdits Charpentier et Bertelot. Arrêt du 28e janvier dernier. Autre arrêt du 4e février aussi dernier, par lequel le fait dont il s'agit est déclaré prévôtal, et ordonné en ce faisant qu'il serait instruit et jugé en ce Conseil, que lesdits Charpentier et Bertelot seraient écroués, qu'il serait fait perquisition et recherche dudit Léveillé, et icelui constitué prisonnier, sinon crié a brefs jours pour être a droit, et à l'égard de ladite Damien qu'elle serait assignée pour être ouïe et interrogée sur les faits résultant du procès-verbal de capture et autres pièces mentionnées en icelui. écrou desdits Charpentier et Bertelot en date du 7e dudit mois de février, signifié ledit jour. signification faite auxdits Charpentier et Berthelot dudit arrêt du 4e février le huitième ensuivant. Ordonnance de maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller commissaire en cette partie portant que ladite Damien serait assignée pour être ouïe, dudit jour 8e février interrogatoire dudit Charpentier du 9e dudit mois. Interrogatoire dudit Bertelot dudit jour. Interrogatoire de ladite Damien du 11e ensuivant. décret de prise de corps décerné par ledit commissaire contre ladite Damien, et exécution d'icelui avec signification à ladite accusée en la prison par Roger huissier, le 12e dudit mois de février, écrouée de ladite accusée à elle signifié ledit jour. Ordonnance dudit commissaire portant que Marguerite Parenteau femme dudit Bertelot et Madeleine Tisserant femme dudit Charpentier seraient assignées pour être ouïes, dudit jour. Interrogatoire de ladite Tisserant dudit jour. Autre interrogatoire de ladite Paranteau aussi du même jour. Ordonnance dudit commissaire rendue sur réquisitoire dudit procureur général portant que les témoins ouïes en l'information faite par ledit prévôt, seraient récolés en leurs dépositions et confrontés auxdits accusés, du 14e dudit mois. Récolement des témoins des 15 et 22e ensuivant. Confrontation de Philippe Neveu témoin audit Charpentier dudit jour 15e février autre confrontation de Marie Madeleine de Laporte femme de Michel Bouchard cabaretier, audit Charpentier, dudit jour. Autre confrontation de Jean Jaccoti dit beausoleil témoin, audit Charpentier dudit jour. Autre confrontation dudit Beausoleil audit Bertelot du même jour. Autre confrontation de ladite Laporte audit Bertelot dudit jour. Récolement desdits accusés en leurs interrogatoires dudit jour. Confrontation de ladite Damien audit Charpentier le même jour. Autre confrontation dudit Charpentier à ladite Damien, dudit jour. Autre confrontation de ladite Damien audit Bertelot, et dudit Bertelot, à ladite Damien dudit jour 15e février. Addition d'information faite par ledit commissaire le 21 et 23e dudit mois. Confrontation de Marguerite Poignet témoin audit Charpentier, du 22e autre confrontation dudit Marchand audit Charpentier dudit jour. Autre confrontation dudit Marchand audit Bertelot dudit jour. Autre confrontation de ladite Poignet audit Bertelot dudit jour. Autre confrontation de René Hubert à ladite Damien, du 23e autre confrontation de Suzanne Cousson; audit Bertelot dudit jour. Interrogatoire desdits accusés sur la sellette du quatrième mars audit an. Conclusions dudit procureur général, et le rapport dudit commissaire et tout considéré. Le Conseil a déclaré lesdits accusés dûment atteints et convaincus des cas mentionnés au procès, pour réparation de quoi condamne savoir ledit Jean Charpentier à être battu et fustigé nu de verges sur les épaules par l'exécuteur de la haute justice des carrefours et lieux accoutumés de cette ville de Québec en chacun desquels il recevra cinq coups de fouet, au bannissement de cette dite ville pour trois ans, en trente livres d'amende envers le Roi et aux dépens du procès; ledit Bertelot à être battu et fustigé nu de verges par ledit exécuteur à la porte et sortie de la prison, auquel lieu il en recevra seulement cinq coups sur les épaules, et d'accompagner ensuite ledit Charpentier à ladite exécution en tous les lieux ci-dessus spécifiés et à l'égard de ladite Damien ordonné qu'elle sera seulement enfermée durant six mois. BOCHART CHAMPIGNY. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Jugement déclarant Jean Charpentier, Jacques Berthelot et le nommé Léveillé, soldat déserteur condamné aux galères, dûment atteints et convaincus d'avoir volé nuitamment avec effraction dans la maison de François Marchand, habitant en la seigneurie de Lauzon, et condamnant le dit Charpentier à être battu et fustigé nu de verges sur les épaules par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) aux carrefours et lieux accoutumés de la ville de Québec, en chacun desquels il recevra cinq coups de fouet, au bannissement de la dite ville pour trois ans et en la somme de trente livres d'amende envers le Roi, et le dit Berthelot à être battu et fustigé nu de verges par l'exécuteur de la haute justice à la porte et sortie de la prison, où il recevra seulement cinq coups de fouet sur les épaules et à accompagner le dit Charpentier pendant son exécution, 4 mars 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2543).

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